Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a rendu une décision controversée en annulant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), pourtant acceptée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Selon les Sages, cette mesure a été jugée comme un « cavalier législatif », n'ayant pas de lien direct avec le reste de la loi, ce qui la rend contraire à la Constitution.
Ce verdict ne se penche pas sur le fond du dossier, mais se concentre uniquement sur la question procédurale. Les juges constitutionnels n'ont pas abordé l'efficacité ou les conséquences des ZFE, celles-ci étant conçues pour réduire la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes afin d'améliorer la qualité de l'air.
Suite à cette décision, la droite française a rapidement exprimé son mécontentement. Des figures telles que François-Xavier Bellamy, vice-président exécutif des Républicains, a déclaré sur France Info : « Après avoir censuré la fermeté migratoire et d'autres mesures essentielles, le Conseil constitutionnel désespère les Français de la démocratie. »
Laurent Wauquiez, chef des députés LR, a qualifié la décision de « consternante », affirmant que le Conseil constitutionnel préserve des dispositifs qu'il considère comme des « usines à gaz technocratiques ». Il a ajouté : « Le Conseil dévoie l'État de droit et adopte une dérive anti-démocratique. Seule une révision constitutionnelle pourrait corriger cette situation. »
Une aggravation de l'écologie punitive ?
Le président de l’UDR, Éric Ciotti, a également fustigé cette décision, suggérant que les « fragiles arguties juridiques » du Conseil constitutionnel ont pour effet de ridiculiser le Parlement et de mépriser la démocratie française.
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a élargi ses critiques aux dispositifs environnementaux, affirmant que la décision représente une « acrobatie juridique ». Il a promis que, s'ils accèdent au pouvoir, son parti s'opposera aux ZFE et à leurs impacts négatifs, qui pèsent sur les Français, surtout ceux aux revenus modestes.
Enfin, la députée RN du Var, Laure Lavalette, a aussi condamné le recours au motif procédural, appelant le gouvernement à déposer un projet de loi visant à rétablir la volonté de la représentation nationale concernant les ZFE.
Pour l'heure, la contestation des ZFE par le Conseil constitutionnel reste pour des raisons procédurales. Les partis politiques continueront donc de débattre de la nécessité d'une nouvelle initiative législative pour aborder cette question cruciale.
