Alors qu’ils s’apprêtaient à finaliser la vente de leur maison située à Montpellier, un couple a dû faire face à une situation imprévue. En 2019, la transaction de 238 000 euros semblait en bonne voie jusqu’à ce que les acquéreurs découvrent un problème de chauffage le jour de la signature, les poussant à renoncer à l'achat, comme l’a rapporté Le Figaro Immobilier.
Désireux de ne pas compromettre la vente, les propriétaires ont consenti à réaliser les travaux nécessaires tout en permettant aux acheteurs d'emménager, grâce à un acte sous seing privé. Cependant, dix jours après cette décision, un incendie a ravagé la maison, entraînant des dommages évalués à 250 000 euros, un coût supérieur au montant de la vente initiale.
Les vendeurs ne seront pas indemnisés
Face à cette situation désastreuse, les acheteurs ont décidé de se retirer, s’appuyant sur une clause de non-responsabilité. En conséquence, les propriétaires ont décidé d'assigner en justice les acquéreurs et leur assureur, arguant que ces derniers étaient responsables de la perte, espérant ainsi obtenir des dommages-intérêts.
Malheureusement pour eux, la Cour de cassation a tranché en faveur des acheteurs, ne leur infligeant que des dommages-intérêts pour la perte de leurs biens, chiffrés à 38 145 euros. La justice a estimé que les vendeurs ne pouvaient prétendre à aucune indemnité pour les réparations et qu'ils seraient donc seuls à devoir reconstruire la maison, s'ils décidaient de le faire.
Cette affaire soulève d’importantes questions sur la responsabilité liée aux transactions immobilières et les implications d’une situation d’urgence. En termes d’opinion, les experts estiment que les propriétaires auraient dû être plus prudents en laissant les acheteurs s’installer avant que la vente ne soit conclue afin d’éviter une telle situation.
