Dans un verdict frappant, la Cour suprême des États-Unis a déclaré, le 20 février, que de nombreux tarifs douaniers instaurés par l'administration Trump étaient inconstitutionnels. Cette décision marque un coup dur pour l'ex-président et met en lumière les limites de ses pouvoirs, selon plusieurs médias, dont The Wall Street Journal.
Avec une majorité de 6 voix contre 3, la Cour a statué que les droits de douane, qualifiés de réciproques, ne sont pas conformes aux prérogatives du président, excluant ainsi des secteurs particulièrement ciblés comme l’automobile, l’acier et l’aluminium.
La décision, bien qu’elle n’aborde pas la question d’un éventuel remboursement des revenus perçus par l’ancien gouvernement, illustre une critique significative des actions de Trump. Comme l’explique The New York Times, la haute juridiction a jugé que l’ancien président avait abusé du International Emergency Economic Powers Act pour justifier des augmentations fiscales basées sur une prétendue urgence économique, ce qui est une interprétation contestable de la loi.
Des experts en droit, comme le professeur de droit constitutionnel Richard Primus, soulignent que cette décision pourrait redéfinir le cadre juridique de l’autorité exécutive en matière de commerce international, indiquant une volonté de la part de la Cour de limiter les abus de pouvoir.
Selon The New York Times, l’administration Trump a généré plus de 200 milliards de dollars de recettes douanières depuis 2021, une somme colossale qui soulève la question de l’impact économique sur les secteurs touchés par ces mesures.
Alors que la Cour a posé un frein aux initiatives tarifaires de Trump, certains analystes estiment que l’administration pourrait chercher d’autres voies légales pour réinstaurer des droits de douane. Cela reste à voir, mais un retour à la normale dans les relations commerciales semble incertain tout en attisant les tensions sur la scène politique.
