Il pourrait bientôt être possible de voter à la majorité simple pour des travaux de rénovation d'envergure dans des copropriétés. En parallèle, le taux de TVA sur les pompes à chaleur réversibles "air/air" sera réduit, et les volets, stores ainsi que brasseurs d'air seront désormais éligibles à MaPrimeRénov' pour des rénovations d'ampleur.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a présenté ce mercredi un ensemble de mesures visant à adapter les logements aux vagues de chaleur croissantes.
Ce "plan endurance" intervient alors que la France subit une vague de chaleur intense, et qu'un bilan du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) est dressé, anticipant un réchauffement pouvant atteindre 4°C d'ici 2100.
Vincent Jeanbrun a déclaré lors d'une conférence de presse : "Le mur devant nous est considérable. Plus d'un logement sur trois ressemble à une bouilloire thermique". Selon une étude de l'IGNES-Pouget, le confort d'été est jugé "insuffisant" dans près de 48% des logements en France (source: IGNES-Pouget). De plus, seulement 43% des habitations disposent d'équipements utiles pour lutter contre la chaleur, comme des volets ou des stores.
"La canicule (...) est désormais une question de justice sociale", a souligné Vincent Jeanbrun.
Un vote à la majorité simple, la possibilité de lever un prêt collectif
Le ministre a également introduit des mesures pour permettre aux copropriétés de voter à la majorité simple pour procéder à des travaux importants et de rénovation. Cette option sera accompagnée d'une possibilité de financement collectif pour réaliser ces travaux, une avancée significative par rapport à l'obligation actuelle où chaque propriétaire doit financer son propre projet.
Une TVA réduite pour les PAC "air-air"
Concernant les pompes à chaleur réversibles "air-air", la TVA sera désormais à 5,5%, une nette baisse par rapport aux 20% actuels pour la pose et 10% pour l'équipement. Toutefois, ces appareils, qui constituent environ 70% du marché des pompes à chaleur en France, sont principalement fabriqués en Asie, contrairement aux modèles "air-eau" qui sont majoritairement européens.
"Rien que sur les PAC air-eau, nous pourrions doubler les ventes", a précisé Arnaud Kautzmann, secrétaire de l'Afpac.
Volets, stores et brasseurs d'air éligibles à MaPrimeRénov'
Le ministère a également annoncé que l'installation de volets, stores et brasseurs d'air sera éligible à MaPrimeRénov' pour les rénovations d'envergure, avec un taux réduit de 5,5% pour des travaux à partir du 1er janvier 2025.
"La climatisation va être amenée à se développer", a également remarqué Vincent Jeanbrun, en insistant sur l'importance de privilégier des solutions énergétiquement efficientes.
Vincent Jeanbrun a précisé que le développement de la nature en ville et l'essor de la géothermie constituent des priorités, avec un objectif de doubler la capacité des réseaux de froid d’ici 2030. En parallèle, dans les projets de rénovation, le confort d'été devra être intégré systématiquement.
Révision de l'indicateur de "confort d'été" pour les logements neufs
Le gouvernement lancera un recensement des fragilités dans le parc social avec les bailleurs, qui devront s'engager à intégrer le confort d'été dans toutes les rénovations financées. Pour les nouvelles constructions, un décret est attendu avant le 1er janvier 2027, visant à réviser l'indicateur de confort d’été pour l’adapter aux projections de réchauffement climatique.
"Les annonces du gouvernement manquent de substance", a réagi la Fondation pour le logement des défavorisés. "Les véritables mesures restent à être mises en place", a-t-elle ajouté.
