Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a annoncé ce lundi que le gouvernement renonce à sa proposition de réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Ce projet, vivement critiqué par divers acteurs économiques, a été rejeté par le Parlement lors des discussions budgétaires, marquant un échec pour l'exécutif.
Lors d'un point presse après un conseil des ministres extraordinaire, Montchalin a souligné : "À l'Assemblée comme au Sénat, il a été clairement exprimé que notre idée de réforme n'était pas adéquate. J'entends ces critiques, c'est le fonctionnement de la démocratie, et il est clair que cette réforme ne figurera pas dans le budget final." Ce revirement fait suite à une forte opposition des micro-entrepreneurs, qui avaient exprimé leur préoccupation quant à l'impact d'une telle mesure sur leur activité.
En novembre dernier, une proposition de loi avait déjà supprimé une disposition du budget 2025, qui abaisse le seuil de chiffre d'affaires annuel à 25 000 euros, au lieu de 37 500 euros pour des prestations de services et 85 000 euros pour des activités commerciales. Un seuil jugé trop bas par de nombreux économistes et entrepreneurs. Pour certains, cet abaissement aurait précipité de nombreux auto-entrepreneurs dans une situation précaire, risquant de nuire à l'écosystème des petites entreprises, essentiel à l'économie française.
Les experts économiques, comme Jean-Michel Six, économiste au sein de Standard & Poor's, ont noté que la mise en œuvre d'un seuil à 25 000 euros aurait entraîné une perte significative de revenus pour de nombreux professionnels. "La TVA est un sujet sensible pour les petites entreprises, et toute modification doit être attentivement considérée afin d'éviter des conséquences désastreuses," a-t-il déclaré à nos confrères de Le Monde.
Cette réforme, qui visait à générer environ 780 millions d'euros par an, dont la moitié pour l'État, a été fortement critiquée depuis son annonce. Les micro-entrepreneurs, en première ligne, ont exprimé des craintes quant à la viabilité de leur modèle économique, déjà fragilisé par une période difficile. Les nouvelles orientations proposées par le gouvernement incluraient un seuil de "droit commun" fixé à 37 500 euros, tout en maintenant un seuil spécifique pour le secteur du bâtiment.
Le débat autour de cette réforme a montré à quel point les enjeux entourant la fiscalité des petites entreprises sont cruciaux dans le contexte économique actuel. Les acteurs économiques appellent désormais à un dialogue ouvert avec le gouvernement pour voir quelle alternative pourrait mieux convenir aux besoins des auto-entrepreneurs tout en permettant à l'État de remplir ses objectifs fiscaux.
