Si vous avez négligé de payer votre péage à flux libre dans le délai imparti, vous vous demandez sûrement si une contestation de l'amende est envisageable. Voyons ensemble vos options.
Depuis son introduction en 2019, le péage à flux libre s'est largement développé sur le réseau autoroutier français. Ce système permet aux automobilistes de passer les péages sans s'arrêter, grâce à des portiques automatiques qui calculent les sommes dues. Vous avez la possibilité de régler ultérieurement en ligne, ou dans des points de vente comme les bureaux de tabac. Ce procédé améliore la fluidité du trafic, réduit le temps d'attente et permet également de faire des économies de carburant. Cependant, que faire si vous oubliez de payer ? Voici les informations essentielles concernant les contestations.
Les conséquences d'un non-paiement
Si vous omettez de régler le péage dans les 72 heures suivant votre passage, une mise en demeure vous sera adressée. Ce document est envoyé au titulaire du véhicule enregistré au péage et inclut le montant dû ainsi qu'une amende de 90 €. Si le paiement intervient dans les 15 jours suivant la réception, l'amende sera réduite à 10 €. Attention, si le paiement ne se fait pas dans les deux mois, le montant de l'amende monte à 375 €. Toutefois, des recours existent si vous contestez cette mise en demeure.
Comment contester une amende de péage ?
Il est possible de contester une amende dans certaines situations spécifiques :
- En cas de prêt ou de location de votre véhicule : Si vous avez reçu une amende alors que votre véhicule était conduit par une autre personne, vous devez renvoyer la carte de protestation, disponible sur l'avis, en y indiquant les informations du conducteur, telles que son nom, prénom, et numéro de permis. N'oubliez pas d'inclure le contrat de location le cas échéant.
- En cas de vol ou d'usurpation de plaques d'immatriculation : Envoyez la carte de protestation accompagnée du dépôt de plainte pour vol ou d'un document justifiant le changement de plaques. Pour d'autres motifs de contestation, une lettre avec les justificatifs appropriés est requise.
Attention, une contestation n'est plus envisageable une fois l'amende réglée, car le paiement est perçu comme une reconnaissance de l'infraction. Pour éviter d’oublier un paiement tout en profitant de la rapidité du péage à flux libre, pensez à vous abonner à un service de télépéage.
Source : site SANEF
