Les débats autour des sommes conséquentes perçues par les dirigeants lors de leur départ d'entreprise sont fréquents dans les médias. Ces incroyables montants, versés jusqu'en 2014 même à ceux dont la gestion a été jugée insuffisante, suscitent de vives réactions.
Connue sous le nom de retraite chapeau, cette forme de rémunération est parfois qualifiée de parachute doré. À titre d’exemple, en 2019, le PDG sortant d’Airbus a reçu 1,3 million d’euros par an, tandis que l'ancien patron de Vinci touchait 2,2 millions. Alors, la retraite chapeau est-elle toujours d’actualité ? Explorons son fonctionnement actuel.
La retraite chapeau existe-t-elle encore ?
Instaurée après la Seconde Guerre mondiale, la retraite chapeau visait à compléter les retraites de base avant l'émergence de systèmes complémentaires. Aujourd'hui, elle a pour objectif d'attirer et de conserver les talents d'entreprise. En 2023, elle se matérialise par des contrats dénommés "article 39", correspondant à l'article du Code général des impôts. Cette retraite complémentaire, de niveau 3, s'ajoute aux niveaux 1 et 2 de la retraite de base (CNAV) ainsi que de la retraite complémentaire (ARRCO ou AGIRC). Environ un million de personnes sont potentielles bénéficiaires, mais seulement 200 000 personnes en profitent réellement, selon la DREES. La loi Pacte de 2019 a apporté des modifications importantes au dispositif :
- Droits acquis définitivement, sous certaines conditions de présence et de cotisation.
- Droits plafonnés à 3 % par an du salaire des bénéficiaires.
- Aucun rachat d'années n'est possible.
- Acquisition soumise à des critères de performance.
Le fonctionnement de la retraite chapeau
Un contrat article 39 est mis en place par les entreprises, par décision unilatérale ou accord collectif. Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance géré par un assureur externe. Ce contrat peut être obligatoire pour tous les salariés ou seulement pour certains, comme les cadres. L'employeur doit également proposer une alternative pour ceux qui n'en bénéficient pas, comme un plan d'épargne retraite collectif (PER) ou un contrat de retraite obligatoire. Les cotisations sont entièrement à la charge de l'employeur et le capital est versé sous forme de rente viagère à la retraite, avec une option de réversion.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif de retraite chapeau s'applique uniquement au secteur privé et n'est pas réservé aux seuls dirigeants. Les employés de n'importe quelle entreprise peuvent participer à un fonds collectif sous article 39. Les droits aléatoires ont été abolis pour les nouveaux contrats, mais certaines conditions demeurent :
- Une ancienneté minimum dans l'entreprise.
- Une durée de cotisation minimum.
- Certaines limites se rapportant à la période totale des deux précédentes.
- Un objectif de performance pour les rémunérations dépassant huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
Pour les contrats signés après 2019, il n'est plus nécessaire d'achever sa carrière dans l'entreprise pour percevoir la rente.
Montant et fiscalité de la retraite chapeau
Le montant de la retraite chapeau, établi avec l'employeur, se base sur la rémunération de fin de carrière et l'âge de départ. Il ne doit pas dépasser 3 % par an du salaire brut, avec un plafond cumulatif de 30 %. La rente, en moyenne d'environ 5 900 € par an, pales en comparaison des millions perçus par des dirigeants de grandes entreprises. La moitié des bénéficiaires dépassent les 70 ans.
Du point de vue fiscal, les primes versées par l'employeur ne sont pas considérées comme un salaire et sont donc exonérées d'impôts. Cependant, la rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu après un abattement. Elle est également soumise à plusieurs contributions sociales, dont la CSG et la CRDS.
Pour conclure, la retraite chapeau est un supplément de retraite géré collectivement, visant à offrir une meilleure compensation aux employés du secteur privé, et a subi des réformes significatives en 2019.
