La perte d'un conjoint peut entraîner de nombreuses incertitudes financières pour l'époux survivant. Qui peut accéder aux comptes bancaires ? Quelles démarches doivent être faites pour la déclaration de revenus ou pour percevoir une pension de réversion ? Voici les points essentiels à retenir pour affronter cette période difficile avec plus de sérénité.
1/ Les comptes bancaires et les placements
Aussitôt que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes personnels de l'assuré décédé, à l'exception du compte joint. Cependant, des opérations restent possibles sous certaines conditions :
- Les paiements et prélèvements liés à des factures antérieures au décès sont honorés.
- Les livrets d'épargne sont clôturés et les fonds sont répartis entre les héritiers, sauf pour le PEL qui peut être transféré.
• Le compte joint en situation de décès
Le compte joint continuera à fonctionner, mais son solde au moment du décès est généralement partagé entre les deux partenaires. Si le défunt avait alimenté seul le compte, cela peut être contesté par ses héritiers.
• Les assurances-vie et leur distribution
Le décès d'un souscripteur active le dénouement de l'assurance-vie, versant le capital aux bénéficiaires désignés. Si le bénéficiaire est le conjoint, ce versement est souvent exonéré de fiscalité. En cas de doute sur l'existence d'un contrat d'assurance-vie, il est recommandé de contacter l'Agira ou le notaire pour vérifier les documents.
2/ Le logement du défunt
Le statut du logement dépend si le défunt était locataire ou propriétaire :
- En tant que locataire, le bail se poursuit pour le conjoint survivant ou partenaire pacsé.
- Si le logement était en propriété, il reviendra généralement aux héritiers, mais le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation.
• Transfert de bail et droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant peut continuer à vivre dans le logement sans payer de loyer pendant une période déterminée, mais devra s'acquitter des charges. Il peut aussi demander la location du bien pour générer des revenus.
3/ La réversion de la pension
Le conjoint survivant peut bénéficier de la réversion de la pension de retraite du défunt, sous certaines conditions : être âgé d'au moins 55 ans et ne pas dépasser un plafond de ressources. Il n'y a pas de condition d'âge pour les survivants ayant des enfants à charge ou attestant d'une invalidité.
• Les démarches pour obtenir la réversion
La demande de réversion n'est pas automatique. Elle doit être faite auprès de la caisse de retraite du défunt. Il est conseillé d'agir rapidement, idéalement dans les douze mois suivant le décès, pour bénéficier de toutes les aides possibles.
• Conséquences fiscales après le décès
Avec le prélèvement à la source, le décès est pris en compte immédiatement, affectant les déclarations de revenus. Le conjoint survivant doit rédiger deux déclarations l'année suivant le décès : l'une pour les revenus perçus jusqu'au décès et l'autre pour la période postérieure. Les parts fiscales restent inchangées pour l'année du décès.
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