À l'approche de la retraite, de nombreux actifs s'interrogent sur la possibilité de transmettre des trimestres de retraite à leur conjoint. En France, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il est nécessaire d'avoir accumulé un nombre précis de trimestres de cotisation, variable selon l'année de naissance. Si cette condition n'est pas remplie, une décote est appliquée, impacting ainsi le montant de la pension. Face à ce constat, la question de la transférabilité des trimestres de retraite se pose : est-ce envisageable ?
Le mécanisme du calcul de la retraite
Le système français de retraite, instauré en 1945, repose sur un principe de répartition intergénérationnelle. Cela signifie que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Pour prétendre à la pension de base à taux plein, il faut avoir atteint l'âge légal du départ, désormais fixé à 64 ans suite aux réformes de 2023. Les trimestres requis varient entre 166 et 172 selon l'année de naissance. Si le nombre nécessaire de trimestres n'est pas réuni, l'intéressé peut percevoir sa retraite à 67 ans avec un taux plein automatiquement accordé.
Des stratégies existent pour compenser des trimestres manquants :
- Carrière longue, permettant une retraite anticipée à partir de 56 ans ;
- Défaut d'une incapacité permanente d'au moins 50 %, donnant accès au taux plein à l'âge légal ;
- Majoration liée à l'éducation des enfants, qui permet d'augmenter les trimestres.
En l'absence d'options viables, il peut sembler séduisant de solliciter un don de trimestres par un conjoint, mais cette possibilité est malheureusement prohibée par la législation française.
Les spécificités des partages de trimestres
Bien que le don de trimestres soit interdit, il existe une seule situation où des trimestres peuvent être répartis entre conjoints : lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant depuis 2010. Cela permet de compenser l'impact de la maternité sur le parcours professionnel de la mère.
Pour chaque enfant, il est accordé 8 trimestres supplémentaires : 4 pour la maternité ou l’adoption, et 4 pour l’éducation, ces derniers pouvant être partagés entre les parents. La répartition peut s’effectuer de plusieurs manières :
- 4 trimestres à un parent, 0 à l’autre ;
- 2 trimestres à chacun ;
- 3 trimestres à un parent, 1 à l’autre.
Conditions pour le partage des trimestres d’éducation
Pour bénéficier de ces trimestres, les parents doivent répondre à certaines conditions :
- Résider effectivement avec l'enfant ;
- Détenir l'autorité parentale pendant les 4 ans suivant la naissance ou l’adoption ;
- Avoir cotisé au minimum 8 trimestres à l'assurance retraite.
Attention aux délais de répartition
Il est impératif d’agir rapidement, car les parents ont seulement 6 mois après le 4e anniversaire de l’enfant pour faire connaître leur choix de répartition des trimestres. Si aucun accord n'est trouvé, la majoration s’applique par défaut à la mère. En cas de décès de l'un des parents avant la majorité de l'enfant, les trimestres sont automatiquement transférés au parent survivant ayant élevé l'enfant.
Pour les enfants nés avant 2010, la règle diffère, puisque seuls les trimestres de la mère sont attribués, à moins de circonstances exceptionnelles justifiant un partage.
