Le 6 juin, une nouvelle proposition de loi a été déposée au Sénat pour mieux réguler la profession de généalogiste successoral. Ce texte vise à plafonner les honoraires et à garantir une transparence accrue concernant les droits des héritiers, en réponse à un nombre croissant de signalements d’abus.
"Il est essentiel de mettre un terme aux dérives de cette profession", a déclaré Isabelle Florennes, vice-présidente de la commission des lois du Sénat. Face à des pratiques jugées opaques et parfois abusives, elle a soumis ce projet pour mieux encadrer cette profession en pleine expansion, comme l’indique Le Figaro.
Une profession en pleine expansion, mais sans régulation
Le rôle des généalogistes successoraux consiste à retrouver les héritiers d’un défunt pour faciliter la gestion des successions. Avec la mobilité géographique des familles et l'augmentation des séparations, cette profession a considérablement crû. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d'un encadrement législatif insuffisant, ce qui a engendré des abus préoccupants.
La sénatrice MoDem a souligné avoir rencontré des victimes ayant connu des situations à la fois ubuesques et tragiques sur le plan psychologique et financier. Des cas de successions mal administrées, de détournements d’héritages et d’honoraires exorbitants ont été rapportés par ceux-ci.
Les principales mesures de la proposition de loi
Pour lutter contre ces abus, le texte propose un encadrement strict des honoraires, en instaurant un barème défini par décret, prenant en compte le degré de parenté avec le défunt et le montant de la succession. Cette nouvelle régulation vise à garantir une juste rémunération pour les services rendus.
Une autre mesure phare de la loi vise à renforcer la transparence. Actuellement, les généalogistes ne communiquent pas aux ayants droit les informations relatives à la succession tant qu'aucun contrat n'est signé. Si la loi est adoptée, ils seront tenus de révéler immédiatement les droits et actifs auxquels les héritiers peuvent prétendre dès leur identification.
Les réactions de la profession
La réaction du secteur n’a pas tardé à se faire entendre. L’organisation Généalogistes de France (GF) a exprimé son opposition à cette proposition, arguant que la profession était déjà en mesure de s’auto-réguler avec le soutien du ministère de la Justice. Cédric Dolain, président de l’organisation, a fait part de leurs préoccupations dans un courriel adressé au Figaro. Malgré un calendrier parlementaire dense, Isabelle Florennes espère que son texte sera examiné en première lecture au Sénat d’ici la fin de l’année.
