Face à la complexité de la succession, Yoga se demande s'il est judicieux d'opter pour le démembrement de propriété de sa résidence principale. Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), apporte des éclaircissements lors d'un tchat avec la rédaction de Notre Temps.
Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer le droit d'usage et les revenus (usufruit) des droits de pleine propriété (nue-propriété). Ce mécanisme peut être mis en place à travers différents moyens, tels qu'une vente, un décès ou une donation.
Avantages du démembrement
- Transmission anticipée du patrimoine à un coût réduit.
- Possibilité pour l'usufruitier d'occuper le logement ou de le louer.
Inconvénients à considérer
- Le nu-propriétaire ne pourra devenir plein propriétaire qu'au décès de l’usufruitier.
- La vente du bien nécessite l'accord des deux parties, compliquant potentiellement les décisions financières.
Avant de procéder à une opération de démembrement concernant sa résidence principale, il est crucial de bien réfléchir et de se faire accompagner par un professionnel. Cette approche, bien que souvent délaissée par les notaires, peut être envisagée après un examen approfondi de la situation et plutôt à un âge avancé pour le donateur.
