Yolaine s'interroge : "Mon petit-fils va entrer dans une école onéreuse et ses parents ne peuvent pas assumer les frais. Est-il possible de régler ces coûts sans que cela ne soit considéré comme une donation taxable ?" La rédaction vous propose des réponses adaptées.
Options de paiement non imposables
Il existe plusieurs solutions pour contribuer aux frais scolaires de manière légale et avantageuse sur le plan fiscal :
- Présent d'usage : Si le montant est raisonnable et offert lors d'événements spécifiques (comme un anniversaire ou la remise d'un diplôme), cela peut être considéré comme un "présent d'usage" non taxable. Aucune déclaration aux impôts n'est nécessaire.
- Dons manuels : Un don manuel déclaré aux impôts peut être exonéré jusqu'à 31 865 € selon l'article 790 B du Code général des impôts. Cette option est idéale pour soutenir financièrement votre petit-fils tout en respectant la législation fiscale.
- Dons cumulables : Si vous êtes âgé de moins de 80 ans et que votre petit-fils est majeur, vous pouvez également lui faire un don allant jusqu'à 31 865 € exonéré d'impôt. N’hésitez pas à cumuler les dons dans ce cadre.
Conseils pratiques
Il est conseillé d'utiliser en premier lieu la facilité qui expire à vos 80 ans, en mentionnant qu'il s'agit d'un "don familial d'argent". Cela vous permettra de maximiser votre aide tout en respectant les règles fiscales en vigueur.
Important : Les informations fournies ici sont indicatives. Elles ne remplacent pas les conseils d’un professionnel en fiscalité.
