Introduit en 2019, le Plan Épargne Retraite (PER) a remplacé le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) ainsi que d'autres dispositifs d'épargne. Cette évolution vise à moderniser l'accès à l'épargne retraite tout en répondant aux nouvelles attentes des épargnants.
Contexte et évolution du PERP vers le PER
Le 1er octobre 2019, la loi PACTE a introduit des changements significatifs pour encourager la croissance des entreprises et la mobilisation de capitaux privés. Cette réforme a aussi été le tremplin pour la création du PER, conçu pour séduire des épargnants devenus des investisseurs. Le but : améliorer l’attractivité de l’épargne retraite et stimuler le financement privé de l’économie.
Depuis le 1er octobre 2020, les anciens produits comme le PERP ne sont plus à souscrire, mais les contrats antérieurs peuvent être maintenus ou transférés au PER. Actuellement, PERP et PER coexistent, partageant une offre similaire mais des différences essentielles qui méritent d'être examinées.
Les sorties anticipées : nouvelles possibilités
Dans le cadre de ces produits d’épargne retraite, le PER, tout comme le PERP, bloque les versements jusqu’à la retraite. Cependant, le PER admet plusieurs modalités de sortie anticipée en cas de situations précises, dont certaines étaient déjà présentes dans le PERP. Voici les motifs permettant une sortie anticipée :
- Invalidité : incapacité à exercer une activité professionnelle, définie par le Code de la Sécurité sociale.
- Décès du conjoint : récupération du capital épargné sans imposition pour le conjoint survivant.
- Chômage : en cas d’expiration des droits à l'assurance chômage.
- Surendettement : défini par la loi comme l'incapacité manifeste de faire face à ses dettes.
- Cessation d’activité après liquidation judiciaire.
- Montant insuffisant : le seuil est de 8 000 € pour le PER, contre 2 000 € pour le PERP.
Un changement notable est l’ajout de l'achat d'un logement principal parmi les raisons de déblocage anticipé, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire au souscripteur.
Transfert de capital : une nouvelle flexibilité
Autre avancée marquante, le PER autorise désormais le transfert de capital d'autres produits d’épargne, contrairement au PERP. Les souscripteurs peuvent déplacer leurs fonds d'un ancien produit (comme le PERP, le PERCO ou des assurances vie) vers un PER. Trois types de PER existent : individuel, collectif et obligatoire, facilitant ainsi l'adaptation à de nouveaux besoins.
Bien qu’un transfert puisse entraîner des frais de gestion (jusqu'à 1 % maximum), cette option offre une précieuse souplesse pour l'épargnant.
Avantages fiscaux adaptés aux épargnants
Le PER, tout comme le PERP, permet la déduction des versements de l’impôt sur le revenu, mais offre désormais une flexibilité supplémentaire : l’épargnant peut choisir entre déduire les versements à l’entrée ou opter pour une exonération à la sortie du plan. Ce changement bénéficie non seulement aux contribuables imposables, mais répond également aux attentes des épargnants non soumis à l'impôt.
Les rentes perçues lors de la sortie du PER sont soumises à une fiscalité attractive, avec des abattements en fonction de l'âge, contrairement au PERP qui applique un abattement fixe de 10 %.
Modalités de sortie : des choix diversifiés
Enfin, le PER offre une plus grande liberté à la sortie des fonds : l'épargnant peut choisir entre des rentes, un capital intégral, ou un mélange des deux, alors que le PERP n'autorisait que des rentes ou un capital limité dans des cas spécifiques. Cela donne aux souscripteurs plus d'autonomie pour gérer leur retraite au mieux.
Le décès de l'épargnant entraîne des implications différentes pour le PER et le PERP. Tandis que le PERP protège les bénéficiaires avec des rentes viagères exonérées d'impôt, le PER individuel peut, sous certaines conditions, permettre un versement exonéré aux ayants droit, illustrant encore plus l'évolution vers une offre plus moderne et adaptée.
