Dans le secteur de la construction, il n’est pas rare qu'une entreprise abandonne un chantier en cours, que ce soit lors de la construction d'une maison ou de travaux de rénovation. Souvent, ces abandons surviennent lorsque les entreprises rencontrent des difficultés financières, telles que la liquidation judiciaire. Quelles sont alors vos options ? Comment réagir face à cette situation délicate ? Voici un guide pratique.
Quand un chantier est-il considéré comme abandonné ?
Un abandon de chantier fait référence à une situation où l'une des entreprises engagées pour des travaux cesse complètement d'apparaître sans justifications, rendant ainsi l'ouvrage impossible à continuer. Il est essentiel de distinguer cet abandon d'un simple arrêt temporaire, qui pourrait être dû à des raisons valables comme des causes de force majeure ou des congés.
Protection face à l'abandon de chantier
Votre niveau de protection contre un abandon de chantier dépend de la nature du contrat signé avec l'entreprise. Si vous avez opté pour un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vous bénéficiez d'une garantie de livraison. Cela signifie que si l'entreprise abandonne le chantier, une garantie d’achèvement vous protège contre le risque de non-exécution des travaux.
En revanche, si vous avez dessiné vous-même les plans ou choisi l'entreprise sans un CCMI, vous n'aurez généralement pas cette protection. Dans ce cas, tout contrat signé sera moins favorable en cas de défaillance de l'entrepreneur.
Démarches à entreprendre rapidement
Si vous êtes victime d'un abandon, il est crucial d'agir rapidement. Premièrement, documentez tous les problèmes dans un compte-rendu de chantier et communiquez-le à l'entreprise concernée. Vérifiez les dispositions de votre contrat pour savoir si des actions spécifiques sont exigées en pareil cas.
Si l’entreprise est en difficulté, comme un redressement, prenez contact avec l’administrateur judiciaire pour revendiquer vos créances. Si l'entreprise ne répond pas, mettez-la en demeure de reprendre les travaux dans un délai raisonnable, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également solliciter un huissier pour consigner l’abandon de chantier.
Si aucune solution n’est trouvée, une seconde mise en demeure doit clairement indiquer que le contrat sera résilié et que le chantier sera repris par une autre entreprise à ses frais. En parallèle, si vous avez une protection juridique via votre assurance habitation, n’hésitez pas à l’informer pour obtenir une assistance.
Recours en cas d'abandon de chantier avéré
Lorsque l’abandon est avéré et que la négociation amiable échoue, il existe deux recours principaux : le recours en référé et le recours au fond. Si le montant du litige est inférieur à 10 000 euros, adressez-vous au tribunal de proximité. Au-delà, faites appel au tribunal judiciaire avec un avocat.
Le recours en référé
Le recours en référé vous permet de demander au juge d’ordonner à l’entreprise de terminer les travaux sous astreinte financière ou d’autoriser une autre entreprise à reprendre le chantier aux frais de l’ancien entrepreneur.
Le recours au fond
Ce recours, bien que plus long, permet d’attaquer la responsabilité contractuelle de l’entreprise. Cela vous donne le droit de réclamer des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis, conformément aux dispositions du Code civil.
