Qui peut être bénéficiaire de l’assurance obsèques ?
La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires est primordiale pour toute assurance obsèques, qu'elle soit en capital ou en prestations personnalisées.
Les bénéficiaires peuvent être des individus ou des entités qui recevront les fonds après le décès de l’assuré. La mention du bénéficiaire doit figurer dans la clause bénéficiaire incluse dans le contrat.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital est alors versé à l'actif successoral, entraînant la perte d'exonération fiscale.
Considérée comme une forme d’assurance vie, l’assurance obsèques permet de désigner un membre de la famille, tel qu'un conjoint, des enfants ou des parents, comme bénéficiaire. La désignation peut également inclure un ami de confiance ou même l'entreprise de pompes funèbres chargée des funérailles.
Structure hiérarchique des bénéficiaires
Il est possible de prévoir plusieurs bénéficiaires en fonction d’un ordre de priorité. Par exemple, l'assuré peut indiquer son conjoint en tant que bénéficiaire principal (rang 1) et ses enfants en tant que bénéficiaires secondaires (rang 2). Si le conjoint décède avant l’assuré, les enfants récupéreront le capital.
Il est également possible de répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires en déterminant un pourcentage pour chacun, comme 60% pour un enfant et 40% pour l'autre.
Lorsque l'entreprise de pompes funèbres est désignée bénéficiaire de rang 1 et si le montant versé excède le coût des obsèques, l'excédent ira aux bénéficiaires de rang 2. Sans cette précaution, le surplus sera inclus dans l'actif successoral sans exonération fiscale.
Quand désigner le bénéficiaire ?
Le bénéficiaire peut être nommé lors de la signature du contrat d’assurance obsèques. Les noms doivent être clairement indiqués. L'assuré peut reporter cette désignation et le faire ultérieurement par le biais d'un avenant ou d'un acte écrit.
Une désignation peut aussi être faite par un document oral ou signé, ou même par un acte authentique devant notaire.
Peut-on changer le bénéficiaire de l’assurance obsèques ?
Les relations évoluant, un assuré peut souhaiter modifier le bénéficiaire initialement désigné, que ce soit en raison d’un divorce, d’un éloignement ou du décès du bénéficiaire.
Dans beaucoup de cas, le changement de bénéficiaire est flexible et peut s'effectuer jusqu'à la mort de l'assuré. Néanmoins, si le bénéficiaire a officiellement accepté la désignation, il faut son accord pour le remplacer.
Les modifications peuvent être réalisées par un avenant au contrat, ou par acte authentique ou sous seing privé.
Pour garantir une désignation claire, un certain formalisme doit être respecté lors de la nomination du ou des bénéficiaires. Par exemple, il est conseillé d’indiquer le nom complet, la date et le lieu de naissance du bénéficiaire, ainsi que la nature de la relation qui les unit.
