Vous avez reçu ou envisagez de donner des étrennes à Noël et vous vous interrogez sur leur imposition ? Selon le montant, cela peut effectivement varier. Faisons le point.
Lors des fêtes, il n'est pas toujours facile de choisir le cadeau parfait pour les enfants ou les proches. De plus en plus de personnes optent pour des cartes-cadeaux ou des dons d'argent, surtout si elles ont un projet d'achat précis. Toutefois, attention : à partir d'un certain seuil, l'argent offert peut être soumis à l'impôt.
Historique des étrennes : une tradition bien ancrée
Comprendre le don d'usage
Le don d'usage, également connu comme présent d'usage, permet d'offrir de l'argent à un proche sans avoir à le déclarer. Selon le Code civil, "le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant". Ainsi, tant que certaines conditions sont respectées, ces dons ne sont pas imposables :
- Occasion particulière : les dons doivent être effectués à l'occasion d'un événement festif tel que Noël, un anniversaire ou une naissance.
- Montant raisonnable : le montant offert doit être proportionné aux revenus ou au patrimoine du donneur.
Formats des dons d'usage
Traditionnellement, les étrennes peuvent prendre la forme d'argent liquide, de virements ou de chèques en précisant leur but. Cependant, elles peuvent également inclure des ouvertures de livrets d'épargne ou d'autres placements financiers. Des objets de valeur comme des meubles ou des bijoux peuvent également compter comme un don d'usage.
Limites de montant et déclarations
Bien qu'aucun montant maximum ne soit fixé par la loi pour les dons d'usage, il convient de faire preuve de discernement. Généralement, les experts recommandent de ne pas dépasser 2 à 2,5 % de votre patrimoine ou de vos revenus annuels. Par exemple, pour un patrimoine évalué à 900 000 €, un don raisonnable serait autour de 22 500 €. Si vous gagnez 3 000 € par mois, un don de 500 € est largement acceptable.
Il est à noter que la valeur du don est évaluée au moment où il est fait. Par exemple, offrir une œuvre d'art d'une valeur de 10 000 € à un proche, qui pourrait la revendre plus tard pour 100 000 €, ne change rien au caractère du cadeau initial. En cas de contrôle fiscal, il vous reste un mois pour régulariser la situation si le don n’a pas été déclaré.
En revanche, déclarer un don d'usage est possible et peut se faire en ligne sur le site officiel du gouvernement.
Afin d'éviter tout risque, il vaut mieux bien informer les bénéficiaires de la nature de ces dons, surtout en cas de succession. Ne pas respecter les règles établies peut entraîner des conséquences telles que des droits de donation à payer avec des intérêts.
