CHRONIQUE. La crise énergétique actuelle, aggravée par les tensions internationales, pousse les pouvoirs publics à envisager des mesures de confinement énergétique. Guillaume Bernard, historien des idées politiques, y analyse les bases idéologiques, les outils juridiques et les conséquences sociétales de cette démarche.
Depuis plusieurs années, l'Europe fait face à une crise énergétique qui remet en question le mode de vie des citoyens. Le contexte international, notamment avec les conflits entre la Russie et l’Ukraine et la montée des tensions américano-iraniennes, a exacerbé la problématique. L'idée de confinement énergétique, qui incite les gouvernements à restreindre la mobilité des individus par divers mécanismes, devient une réalité tangible.
Un concept émergent en matière d'environnement et de biopolitique
Le concept de confinement énergétique trouve ses origines dans les idées portées par les partisans de la décroissance, tel Ivan Illich. Ce dernier soutenait dans son ouvrage Énergie et équité que la dépendance aux transports rapides accroît la consommation d'énergies fossiles. Les travaux de Michel Foucault sur la biopolitique apportent également un éclairage pertinent. Selon lui, le pouvoir contemporain s'exerce non seulement par la répression, mais aussi par la modulation des comportements au sein de l'espace public.
Les premières mesures institutionnalisées de confinement énergétique sont apparues après les chocs pétroliers des années 1970.
Cette logique se matérialise par des politiques qui influencent les choix individuels en matière de consommation d'énergie. Le nudge, concept théorisé par Cass R. Sunstein et Richard H. Thaler, est un outil qui pousse les individus à adopter des comportements plus responsables sans contrainte explicite.
Restrictions juridiques et économiques sur la mobilité
Les premières mesures de confinement énergétique remontent aux chocs pétroliers des années 1970. Par exemple, la limitation de la vitesse sur les routes en France a été un premier acte régi par des préoccupations énergétiques. De même, aux Pays-Bas, l'initiative autoloze zondag, qui interdisait la circulation le dimanche, soulignait cette volonté de réduire la consommation.
Bien que le droit de circuler soit reconnu comme une liberté fondamentale, le droit positif permet des restrictions pendant les pics de pollution ainsi que des limitations permanentes, telles que celles introduites par les zones à faibles émissions. Ces dernières, bien qu'abrogées, restent une preuve tangible de confinement, limitant l'accès des populations les plus défavorisées. Si la hausse des prix des carburants ne constitue pas une restriction légale, elle génère des effets comparables, ayant un impact disproportionné sur les personnes à faibles revenus.
Fiscalité au service du conditionnement comportemental
La fiscalité représente un instrument puissant pour influencer les comportements. La taxe carbone, intégrée dans le système fiscal français, est conçue pour rendre les combustibles fossiles plus coûteux afin d’encourager leur substitution. Cependant, cette mesure peut également accroître la vulnérabilité économique des foyers modestes, d'où un confinement subi. Le Conseil constitutionnel a reconnu que certaines fiscalités pourraient porter atteinte aux libertés fondamentales, mais considère la fiscalité environnementale comme légitime pour modifier les comportements.
Le budget carbone peut se traduire en droits d'émission échangeables, renforçant ainsi la logique de confinement énergétique.
Ce dispositif, popularisé par le GIEC, bénéficie d’un cadre d’échanges de droits d’émission, ce qui pourrait aboutir à une forme de confinement de classe, où les plus riches peuvent se permettre d'émettre davantage, laissant les plus pauvres être contraints à des comportements de sobriété.
Formatage des modes de vie
L'impact du confinement énergétique va au-delà de la mobilité. Par exemple, le nombre d’enfants par famille pourrait devenir un critère de taxation dans certains scénarios, exacerber les inégalités sociales et dissuader les décisions personnelles sur la parentalité. L’idée de compte personnel carbone, expérimenté au Royaume-Uni, incarne cette tendance à limiter les libertés individuelles au nom de la nécessité environnementale.
Peut-on vraiment croire que l'état de droit protège nos libertés publiques ?
À la lumière de l'expérience récente des mesures sanitaires, des doutes subsistent quant à la protection des libertés publiques face aux justifications environnementales. La Charte de l'environnement de 2004 donne aux pouvoirs publics une légitimité constitutionnelle. Selon son article 6, les politiques doivent promouvoir un développement durable, justifiant ainsi d’éventuelles restrictions aux libertés individuelles.
Ainsi, il ne fait aucun doute que l’idée de confinement énergétique, sous couvert de principes de solidarité et de responsabilité, pourrait bien être une réalité durable.
Guillaume Bernard, docteur et habilité à diriger des recherches, est historien spécialiste des institutions et des idées politiques, auteur de La guerre à droite aura bien lieu, Le mouvement dextrogyre.
