José Gutierrez, gardien de Paris Habitat, a récemment obtenu satisfaction auprès des prud’hommes de Paris après son licenciement en mai 2024, suite à son intervention dans l’émission de Julien Courbet sur RTL. Le bailleur a été condamné à lui verser plus de 97 000 euros, bien qu’il ait annoncé son intention de faire appel.
La situation de M. Gutierrez illustre les risques auxquels sont confrontés ceux qui prennent la parole pour défendre les droits des locataires. Lors d'un appel en direct, il a pris le parti d’Inès, une locataire se plaignant de problèmes récurrents d'humidité dans son logement à Ménilmontant (XXe arrondissement). Il a également soulevé des questions sur la superficie comptabilisée de son logement, remettant en question les pratiques de Paris Habitat.
La direction de Paris Habitat, le plus grand bailleur social de la capitale, s'est empressée de créer des mesures de rétorsion. En effet, le 29 mai 2024, à deux mois de sa retraite, José Gutierrez fut licencié pour « faute grave », accusé d'avoir manqué à son devoir de loyauté. La CFDT a rapidement réagi en soutenant le gardien, arguant que le licenciement était en réalité injustifié et procéder hors délai légal.
Sans revenus, sans garanties, et sous menace d’expulsion
La situation de José Gutierrez est d'autant plus compliquée qu'il occupait un logement de fonction. Après son licenciement, sans revenus ni garanties, sa situation de relogement est devenue difficile. Son avocat, Maître Pierre Farge, décrit la situation comme étant très préoccupante, notamment en raison des menaces d'expulsion par Paris Habitat, qui a engagé une procédure formelle devant le tribunal judiciaire de Paris.
Préoccupé par cette procédure, l’avocat met en avant la volonté de Paris Habitat d'exercer une pression sur ceux qui osent s'exprimer. « Ils jouent sur le facteur temps pour épuiser les personnes », affirme-t-il. Pendant plusieurs mois, grâce à des reports obtenus, M. Gutierrez a pu conserver son logement, mais l’incertitude demeure quant à son avenir.
La décision récente des prud’hommes n'a pas mis fin à tous ses soucis, une nouvelle audience concernant l'expulsion étant prévue. Selon son avocat, cela représente une tentative de Paris Habitat de régler ses problèmes sans passer par les canaux judiciaires appropriés.
La liberté d’expression au cœur de la décision
Le 9 avril, la décision des prud’hommes a donné raison à José Gutierrez. Les juges ont reconnu que son témoignage s'inscrivait dans le cadre d'un dialogue journalistique pertinent dans un débat d'intérêt public, affirmant que « tout licenciement fondé sur l'exercice non abusif de la liberté d'expression est nul ». Ce jugement a été renforcé par le témoignage d'une collègue de Paris Habitat, corroborant les problèmes d’insalubrité évoqués.
Cependant, la réintégration de Gutierrez a été refusée en raison d’épisodes de violence conjugale passés, ce qui a élargi le débat sur la liberté d'expression et le statut des lanceurs d'alerte. Paris Habitat a affirmé, dans un communiqué, que la décision des prud’hommes ne reconnaissait ni la véracité des accusations de M. Gutierrez, ni son rôle potentiel de lanceur d’alerte, puisque les juges ont souligné que ses allégations ne mettaient pas en évidence des dysfonctionnements structurels au sein du bailleur.
« Une décision qui fait date »
Son avocat, dans un communiqué, a exprimé sa satisfaction face à ce jugement qu'il considère comme un tournant dans le traitement des lanceurs d'alerte dans le secteur du logement social : « Ce jugement envoie un message fort à tous ceux qui, comme M. Gutierrez, souhaitent signaler des conditions inacceptables ». Paris Habitat a été condamné à lui verser 59 013 euros en raison du licenciement nul, en plus de compensations diverses. Le dossier n'est cependant pas clos, car un appel va être interjeté et ouvrira une nouvelle page dans l’affaire.
