Selon l'ex-ministre de l'économie, Eric Lombard, près de 50 000 foyers fortunés en France ne paient pas d'impôt sur le revenu ni sur les plus-values et dividendes. Son alerte visait à mettre en lumière une situation inquiétante pour l'équité fiscale.
Des sénateurs ont mis en évidence que 13 335 personnes assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficient d'un revenu fiscal de référence tellement faible qu'elles sont exemptées de l'impôt sur le revenu. Cependant, Lombard affirme que le nombre réel de Français riches non imposés pourrait aller bien au-delà.
Ce dernier, ancien cadre de BNP Paribas et de la Caisse des dépôts, a détaillé son analyse sur RTL, expliquant qu'il avait initié des études sur ce sujet durant son mandat. « J’avais demandé qu’on creuse le sujet. Et je maintiens d’ailleurs cette demande », a-t-il déclaré.
Sa déclaration, rapportée sur Libération, avait déjà suscité un vif débat : « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! »
Produits financiers
L’IFI a concerné environ 186 000 foyers en 2024, dont un certain nombre a été détecté comme n’ayant pas de revenus suffisants pour être imposables. Lombard évalue que 50 000 ménages sont en réalité dans la même situation, aussi bien en termes de patrimoine immobilier que d'actifs financiers.
« Pour une part non négligeable, c'est lié à ce qu’on appelle la suroptimisation fiscale. C’est légal. Certains peuvent trouver des montages permettant de réduire leur base fiscale », a-t-il dit à RTL. Selon lui, ces pratiques touchent entre 0,1 et 0,3 % de la population française.
Il a fortement plaidé pour une réévaluation du système fiscal : « Pour moi, l’imposition devrait être également reliée au patrimoine », avant d'ajouter que le fisc ne dispose que d’une partie du patrimoine des contribuables, la partie immobilière.
situation complexe et diversifiée
Du côté du gouvernement, une position plus prudente a été adoptée. Amélie de Montchalin, alors ministre de l’action publique, a réfuté les accusations de Lombard, affirmant : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. »
Son successeur, David Amiel, a quant à lui évoqué une « confusion dans ce débat », précisant que les contribuables se trouvent dans « des situations extrêmement différentes ». Il a aussi promis une analyse approfondie des divers cas.
L’Assemblée nationale a récemment lancé une commission d’enquête sur « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés », alors que 53 % des 41,5 millions de foyers français n’ont pas payé d’impôt en 2024.
