Des objets historiques restitués au Mali ou des effets personnels d'émirs envoyés en Algérie ? Le Sénat examine une loi-cadre qui pourrait transformer ce rêve en réalité. Prévue pour son passage en première lecture, cette loi, longtemps attendue, doit être largement adoptée avant d'être débattue à l'Assemblée nationale.
Fruit d'une promesse formulée par Emmanuel Macron lors de son discours à Ouagadougou en 2017, ce projet vise à simplifier le processus complexe de restitution de biens que la France a acquis de manière contestable, surtout durant la période coloniale. Ainsi, il devrait permettre de répondre de manière plus efficace aux nombreuses demandes de pays souhaitant récupérer des œuvres et objets conservés dans les musées français.
Actuellement, le principe d'inaliénabilité des collections publiques rend ces restitutions difficiles, avec des retours ne s'opérant que par le biais de lois spécifiques. Souvent, des solutions comme des "prêts" ou des "dépôts" sont préférées pour éviter de passer par le circuit parlementaire. Des annonces souvent unilatérales, parfois qualifiées de "fait du prince", ont également eu cours, comme pour le "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire en 1916, récemment restitué grâce à une loi adoptée en été 2025.
"Il est temps de dire stop à ces pratiques", déclare la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, fervente défenseure du texte. Une méthode rigoureuse et mériteuse est essentielle. Les sénateurs s'accordent sur la nécessité d'impliquer une "commission nationale permanente" et un "comité scientifique bilatéral" pour évaluer le caractère illicite des possessions.
"Nous ne cherchons pas à vider les musées français", précise Mme Morin-Desailly, "mais à assurer une réponse authentique, sans déni ni repentance, tout en reconnaissant notre histoire". La loi se concentrera sur les objets acquis entre 1815 et 1972 et pourrait traiter plusieurs demandes déjà en attente, parmi lesquelles figurent celles de l'Algérie pour des effets d'Abdelkader et du Mali pour des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, qui a déjà reçu 26 objets, a également soumis des demandes supplémentaires.
Ce projet de loi, présenté par la ministre de la Culture Rachida Dati, pourrait être l'un des derniers à porter son nom avant son départ probable du gouvernement, marquant ainsi une étape importante dans le cheminement de la France vers une reconnaissance de son passé colonial.
