Ce jeudi, la commission des finances de l'Assemblée nationale entame la seconde lecture du projet de loi de finances (PLF) à l'horizon 2026. L'absence de consensus lors de la première lecture, qui a amené le gouvernement à adopter une loi spéciale fin d'année pour garantir la continuité de l'État, a créé une certaine urgence. Cela a mené à des craintes quant à l'adoption du budget avant la date limite.
La commission mixte paritaire (CMP) du 19 décembre n’avait pas réussi à établir une version commune acceptable, ce qui a eu pour conséquence de reconduire les impôts de 2025 sans modificationsnotables, et de suspendre des augmentations de crédits pour des secteurs sensibles, comme la défense.
Urgence budgétaire : le Premier ministre sous pression
Le PLF est donc de retour, et les débats en commission s'annoncent animés, avec plus de 2000 amendements à examiner. Pendant ce temps, le gouvernement insiste sur une adoption rapide pour viser un retour sous le seuil de 5% de déficit en 2026, alors qu'il atteindra 5,4% cette année. Des députés de tous bords, dont le chef des parlementaires PS Boris Vallaud, estiment que la situation budgétaire doit se débloquer rapidement.
La menace du 49.3 plane sur les débats
La question de recourir à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'imposer un texte sans vote, reste au cœur des discussions. La situation est compliquée par la position du Parti Communiste Français, des écologistes, de La France Insoumise, ainsi que du Rassemblement National, qui s’opposent à toute forme de compromis. Pour que le texte passe, le soutien du PS et des indépendants sera nécessaire, mais ceux-ci semblent réfractaires à l'idée d'une telle stratégie.
Lors d'une réunion à Bercy, plusieurs acteurs politiques ont souligné que les discussions sur l'usage du 49.3 semblaient inévitables. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, bien que réticente, a néanmoins reconnu que cette solution pourrait être la seule voie à suivre, suscitant déjà des critiques au sein des rangs socialistes.
Un nombre record d'amendements à défendre
Les enjeux sont clairs, et les propositions divergent nettement. D’un côté, des députés Les Républicains suggèrent des augmentations de recettes par rapport aux prévisions sénatoriales, tandis que la gauche prône des hausses de dépenses conséquentes. Les débats promettent d’être peuplés de tensions, notamment sur des sujets sensibles tels que l'impôt sur le revenu et la surtaxe sur les bénéfices des entreprises.
Les derniers développements indiquent que les chances d’aboutir au même blocage que lors de la première lecture sont élevées, comme l’a exprimé une source proche du gouvernement. L'Assemblée et le Sénat devront travailler d'arrache-pied pour éviter une impasse et assurer un budget viable pour les mois à venir. Les opinions des experts et des citoyens affluent dans le débat public, chacun espérant une solution qui respecte les besoins du pays tout en préservant les intérêts de ses élus.
