Le 1er juillet prochain, Aurore Bergé, ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, présentera son projet de loi au Conseil des ministres. Cette initiative ambitieuse vise à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme en élargissant le délit de négationnisme et en instaurant une peine d'inéligibilité pour certaines infractions, selon les détails révélés lors d'une interview accordée à La Tribune Dimanche.
Un signal fort pour la République
Après le retrait d'une proposition de loi controversée de la députée Caroline Yadan, Aurore Bergé a consulté divers acteurs, dont des parlementaires et des représentants de la CNCDH, pour élaborer un texte plus consensuel. Elle affirme : "Ce texte enverra un signal républicain et de concorde essentiel, à un an de l’élection présidentielle." Composé de dix articles, le projet reprend certaines propositions de Yadan, notamment l'élargissement de la constitution de partie civile pour les associations de lutte contre le racisme.
Un cadre juridique modernisé
La ministre souligne que de nombreux sujets ne sont pas correctement abordés dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Avec ce nouveau texte, elle assure que "plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité". Ce projet s'inscrit dans une démarche plus large de lutte contre les discours de haine, en cohérence avec les déclarations d'Emmanuel Macron qui a proposé des peines d’inéligibilité pour les crimes les plus graves.
Le texte prévoit également des mesures visant à contrecarrer la fuite des malfaiteurs. Aurore Bergé indique que les magistrats pourraient demander des mandats d’arrêt contre les multirécidivistes qui tenteraient de se soustraire à la justice en se réfugiant à l’étranger. Elle cite l’exemple d'Alain Soral, qui se trouve actuellement en Russie.
Vers une adoptation rapide
Parmi les autres mesures phares du projet, il est proposé de renforcer la protection des agents de la fonction publique en permettant à l'administration de porter plainte en leur nom. Aurore Bergé appelle tous les partis politiques à soutenir ce projet de loi : "Je ne vois pas quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et sanctionner les auteurs." Elle espère que les débats au Sénat aboutiront à une adoption d’ici la fin de l’année.
