Alors que les discussions entre députés et sénateurs ont échoué à établir un consensus autour du budget 2026, le gouvernement de Sébastien Lecornu prend des mesures exceptionnelles. Pour éviter une paralysie des services publics qui pourrait survenir à la nouvelle année, une loi spéciale sera rapidement soumise au Conseil d'État.
Cette loi, souvent considérée comme une "béquille" législative, a déjà été utilisée lors de la chute du gouvernement Barnier en 2024. Elle permettra de garantir le fonctionnement de l'État sans budget formellement adopté. Concrètement, le texte autorisera la perception des impôts habituels, sans introduire de nouvelles mesures fiscales, tout en limitant les dépenses à celles votées l'année précédente et essentielles au fonctionnement des services publics.
Une continuité administrative pour l'État
Ce dispositif a pour objectif de proroger de manière minimale le budget de 2025, permettant ainsi l'encaissement des taxes indispensables. Malgré cette manœuvre, il ne libère pas le gouvernement de l'obligation de relancer les débats budgétaires dès 2026 pour établir un budget définitif.
En parallèle, il convient de souligner que les dispositions exceptionnelles peuvent conduire à une réduction significative des recettes de l'État. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le recours à une loi spéciale pour toute l'année 2026 pourrait engendrer un manque à gagner de 6,5 milliards d'euros pour les finances publiques. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, souligne que cette procédure ne permettra ni de développer de nouveaux investissements ni d'initier des réformes majeures.
Un avenir incertain
Le projet de loi sera examiné par la commission des Finances de l'Assemblée nationale et devrait être mis aux voix dans la foulée. Les législateurs insoumis, comme Éric Coquerel, ont affirmé que cette loi pourrait également ouvrir la porte à des économies non négligeables. Philippe Juvin, rapporteur général du budget LR, abonde dans ce sens, indiquant que cette situation pourrait démontrer des possibilités de réduction des dépenses.
En conclusion, bien que la situation actuelle semble complexe, cette loi spéciale pourrait offrir une solution temporaire à l'impasse budgétaire tout en préfigurant des discussions encore plus intenses à venir. Les experts sont divisés, mais tous s'accordent sur une chose : la nécessité d'un budget solide et structuré doit rester une priorité pour l'avenir de l'État français.
