Trois semaines après des discussions animées, l’Assemblée nationale a voté mardi un projet de loi qui prolonge la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière jugés dangereux. Cette initiative, soutenue par la droite depuis longtemps, a suscité de vives controverses, notamment suite à une censure antérieure par le Conseil constitutionnel.
La loi, présentée par Charles Rodwell, député Renaissance, a recueilli le soutien de 345 voix allant de la majorité au Rassemblement national, tandis que 177 députés de gauche ont exprimé leur désaccord, la qualifiant de mesure inefficace.
Le texte renforce également les mesures antiterroristes, intégrant une dimension psychiatrique, et sera examiné par le Sénat le 20 mai. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié cette législation de "complète et opérationnelle".
Avant le vote final, une des dispositions emblématiques, qui avait été retirée dans le cadre de débats tumultueux, a été réintroduite. Cette disposition permet d’allonger la durée de rétention administrative d’étrangers à risque jusqu’à sept mois (soit 210 jours), pour ceux qui font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui ont des antécédents criminels significatifs.
L'été dernier, un précédent projet similaire avait été invalidé par le Conseil constitutionnel pour des raisons de proportionnalité, incitant les politiciens à proposer une nouvelle variante plus restrictive. D’après M. Rodwell, cette mesure devrait concerner seulement "quelques dizaines de personnes par an".
L’émergence de cette loi fait suite au meurtre tragique de l'étudiante Philippine, dont le suspect, sous obligation de quitter le territoire, venait à peine de sortir d’un centre de rétention. Charles Rodwell, en tant que représentant de sa circonscription, a souligné son engagement auprès de la famille de la victime pour trouver un équilibre entre liberté et sécurité.
- Efficacité contestée -
Actuellement, les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en attendant leur expulsion, mais la durée maximale de cette rétention sera désormais augmentée pour certains. Les associations dénoncent des conditions inhumaines dans ces centres et questionnent l’efficacité de prolonger la rétention, arguant que la majorité des expulsions se produisent rapidement.
La députée socialiste Céline Hervieu a critiqué la loi, la qualifiant de "communication législative qui amorce le principe d’une détention sans procès".
Un autre volet de la proposition de loi, antérieurement supprimé, proposait un plafond pour les rétentions répétées, en accord avec les observations du Conseil constitutionnel. Députés de LFI ont néanmoins dénoncé cette pratique, qui pourrait engendrer des détentions prolongées sans résultat concret.
- Menace terroriste -
Parallèlement, la loi crée également une "injonction d’examen psychiatrique", permettant aux préfets de contraindre certaines personnes à se soumettre à des évaluations psychiatriques afin de prévenir des actes terroristes. Les individus concernés devront avoir exprimé des opinions incitant à la violence ou avoir présenté des comportements inquiétants.
Les experts s'inquiètent des implications de cette mesure, soulignant les risques d’associer soins psychiatriques et sécurité publique. La députée écologiste Léa Balage El Mariky a qualifié cette approche de "dérive majeure".
Enfin, la proposition inclut la création d’une "rétention de sûreté terroriste", permettant de placer en soins des personnes après avoir purgé leur peine si elles présentent des risques de récidives liés à des idéologies terroristes. Charles Rodwell espère finaliser l’adoption de ce texte avant la clôture des travaux parlementaires cet été.
