Le Sénat a adopté le 8 avril une proposition de loi visant à introduire une "présomption d'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur par les modèles d'IA" pour tous les contenus culturels publiés en ligne. Ce texte, qui répond aux inquiétudes croissantes des artistes face au "pillage" des œuvres par les systèmes d'intelligence artificielle, propose de renforcer la protection des droits d'auteur dans un contexte numérique de plus en plus complexe.
Le mécanisme instauré implique que, lors de contentieux, les plateformes devront prouver qu'elles n’ont pas utilisé illicitement les contenus protégés. La sénatrice Laure Darcos (Horizons), à l'origine de cette initiative transpartisane, a affirmé que "nous ne sommes pas contre l'innovation, mais il est temps de mettre fin à cette exploitation abusive des œuvres culturelles". Elle compte désormais porter cette proposition devant l'Assemblée nationale, afin d'en favoriser son adoption.
Lutter contre les comportements prédateurs des IA
L'utilisation d'œuvres créatives, telles que les voix de comédiens clonées par l'IA ou des textes d'auteurs utilisés par des chatbots, a suscité une vive réaction de la part des acteurs culturels. Leurs droits sont souvent bafoués, rendant leurs démarches judiciaires compliquées. Récemment, une action collective de 25 doubleurs français a abouti au retrait par l'entreprise américaine Fish Audio de modèles d'IA reproduisant leurs voix sans accord ni compensation financière. Cependant, ces victoires restent des exceptions.
Agnès Evren (LR), co-auteure de la loi, souligne que l'objectif n'est pas d'accroître le nombre de litiges, mais bel et bien de créer un climat dissuasif incitant les acteurs de l'IA à respecter la propriété intellectuelle. Elle appelle à un dialogue constructif entre ces acteurs et le milieu créatif. La réaction du gouvernement, traditionnellement en faveur de l'innovation, indique un souhait de trouver un équilibre, bien qu'une certaine ambivalence persiste.
Tensions au sein du gouvernement
La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a mis l'accent sur la nécessité de juguler la discordance entre soutien à la création et à l'innovation, tandis que la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a émis des réserves sur les implications juridiques du texte, craignant qu’il ne crée un excessif de contentieux qui pourrait menacer la souveraineté numérique de la France.
Le sénateur Pierre Ouzoulias a relevé cette "discordance" et a affirmé son engagement à ne pas laisser l'industrie numérique en détenir la pleine puissance. Ces tensions traduisent les hésitations d'un exécutif partagé entre la volonté de favoriser l'innovation et la nécessité de protéger les créateurs.
Les acteurs de la tech en mode alerte
De plus, les entreprises du secteur technologique, comme l'Alliance française des industries du numérique (Afnum) et la start-up Mistral, ont exprimé de vives critiques à l'égard de cette législation. Selon elles, les réglementations proposées pourraient nuire au développement de la tech française et compromettre la position de l'Europe dans la course mondiale à l'intelligence artificielle. Des craintes existent quant à une incompatibilité avec la législation européenne, bien qu’un avis du Conseil d’Etat ait validé les fondements de la loi.
Dans ce contexte, la SACEM a salué la décision du Sénat comme une avancée significative pour les créateurs, soulignant l'asymétrie actuelle entre les plateformes d'IA et les titulaires de droits. Elle appelle le gouvernement à soutenir cette initiative législative pour défendre les droits d'auteur dans le paysage numérique moderne.
