L'Assemblée nationale a exprimé jeudi sa désapprobation concernant le projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement, qui visait à modifier le statut de la Nouvelle-Calédonie. Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-mer, a promis de réunir la semaine prochaine les parties néo-calédoniennes engagées dans la discussion politique, après une annonce attendue par beaucoup.
L'ambiance dans l'hémicycle était marquée par des tensions palpables, ravivant les souvenirs douloureux des émeutes de l'archipel survenues à la suite d'une précédente réforme, qui avait fait 14 victimes et provoqué une crise économique meurtrière. Ce rejet était prévisible ; la gauche ainsi que le Rassemblement national avaient déjà exprimé leur intention de voter pour la motion de rejet émise par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, membre du groupe communiste et ultramarin.
Le projet de loi est renvoyé à la navette parlementaire vers le Sénat, rendant son avenir particulièrement incertain sous sa forme actuelle. Selon Lecornu, l'Assemblée a opté pour une approche qu'il juge "brutale" en choisissant de ne pas avancer avec la réforme.
La réunion, prévue pour mardi ou mercredi prochain, rassemblera les forces politiques qui avaient signé l'accord dit "Bougival", qui se situe au cœur de cette réforme. Cet accord, signé à l'été 2025 et touchant des groupes indépendantistes, a été rejeté par le FLNKS, le principal mouvement indépendantiste, ce qui complique encore la situation.
Ce projet de loi vise la création d'un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française, avec une nationalité propre pouvant transférer certaines compétences, y compris régaliennes. Toutefois, des voix s'élèvent contre ce modèle ; Tjibaou a souligné que "un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre", décrivant cette proposition comme un modèle d'autonomie interne plutôt qu'une réelle décolonisation.
Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, a insisté sur l'importance que les Calédoniens soient en accord avec ces évolutions, prévenant que le rejet de la réforme pourrait entraîner un retour à des conflits passés. D'un autre côté, le député non-indépendantiste Nicolas Metzdorf (Renaissance) a exprimé des préoccupations sur la domination de l'Assemblée dans le débat sur la Nouvelle-Calédonie, suggérant d'envisager deux options : une consultation des citoyens calédoniens ou une ouverture partielle du corps électoral pour les prochaines élections provinciales.
Un autre point sensible du texte : un quatrième report des élections provinciales et l'élargissement du corps électoral. Ce dernier serait dorénavant accessible aux natifs de l'archipel, à leurs conjoints et aux résidents depuis au moins quinze ans, une mesure que les non-indépendantistes défendent au nom des droits des résidents de longue date. Cependant, le FLNKS et d'autres indépendantistes redoutent une dilution du vote kanak.
En l'absence du soutien du FLNKS, la gauche estime qu'un accord n'est pas envisageable, allant jusqu'à demander le retrait du texte, selon Mathilde Panot, présidente des députés LFI. Cependant, certains, comme Sacha Houlié et François Hollande, présentent ce texte comme un espoir de conciliation prometteur et insistent sur la nécessité de débats parlementaires, malgré leurs réserves sur la réforme.
Marine Le Pen, pour sa part, a considéré ce projet comme une menace pour l'unité nationale et l'a qualifié de "dangereux", tout en notant qu'elle soutiendrait un éventuel compromis sur l'ouverture du corps électoral. D'après les sources proches du gouvernement, une consultation directe des Calédoniens n'est pas exclue pour éclairer l'avenir du projet de loi en cours.
Enfin, le sénateur non-indépendantiste Georges Naturel (LR) a déploré "tout ce temps perdu", craignant que les efforts pour établir un statut stable pour la Nouvelle-Calédonie soient retardés après les élections nationales prochaines.
