Paris (France) – Une nouvelle proposition de loi, visant à garantir à chaque enfant sous mesure d'assistance éducative un avocat, est en cours de discussion ce jeudi à l'Assemblée nationale. Ce texte, défendu par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, se concentre sur environ 380 000 jeunes concernés, placés en familles d'accueil ou suivis dans leur milieu familial par des services sociaux.
« Ces enfants grandissent souvent avec l'impression qu'ils ne comptent pour personne, qu'ils sont invisibles », a déclaré Hadizadeh, exprimant son espoir quant à l'adoption de ce texte. L'avocat, indépendant des familles et de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), aura pour mission de « faire entendre la voix de l'enfant » et d'« assurer qu'aucune violence ne se produise » lors des décisions de placement. Elle a décrit le rôle de l'avocat comme étant celui d'une « veilleuse », apportant du réconfort dans des moments d'incertitude.
Cette proposition de loi arrive dans un contexte sensible, marqué par une vidéo choquante d'un enfant tondu dans un foyer à Paris, suscitant des réactions d’indignation. Comme l’a souligné Lyes Louffok, co-fondateur du Comité de vigilance des enfants placés, « les parlementaires qui s'inquiètent du sort de cet enfant seront-ils présents pour soutenir ce texte ? »
Actuellement, le juge a la possibilité de désigner un avocat si « l'intérêt de l'enfant l'exige » et que ce dernier est « capable de discernement ». Cette initiative, qui a obtenu le soutien du ministre de la Justice Gérald Darmanin, a été adoptée en commission. Cependant, des groupes tels que le Rassemblement national et Les Républicains se sont abstenus, mettant en garde contre le risque d'une judiciarisation excessive et les implications financières, estimées à plus de 200 millions d'euros.
En parallèle, une autre proposition de loi concernant la protection des mineurs sera examinée. Elle vise à garantir que les mineurs suspectés d'être majeurs aient accès aux services de protection de l'enfance durant les recours. Emmanuel Grégoire, député PS, a particulièrement souligné que « des enfants dorment seuls à la rue » pendant ces périodes et a plaidé pour une présomption de minorité en cas de doute.
Un autre texte en discussion pourrait également provoquer des débats houleux : celui portant sur le renouvellement automatique des titres de séjour pour les étrangers, ce qui pourrait alimenter la polémique dans l'hémicycle.
