Dans la région de Bernay, un couple, composé d'un avocat et de son épouse, a été reconnu coupable d'avoir loué des logements indignes à des personnes en situation de vulnérabilité. La justice a infligé d'importantes amendes et a décidé de la confiscation de certains de leurs biens immobiliers.
Les marchands de sommeil, souvent associés à des pratiques illégales dans les grandes villes, semblent aussi s'immiscer dans des zones moins attendues. Ce constat a été mis en lumière lors de l’audience au tribunal correctionnel d’Évreux, où Estelle Simon, représentante du ministère public, a noté l'originalité des faits jugés : « Les faits sont peu habituels devant cette juridiction ».
La substitut du procureur a souligné l'importance de la protection des locataires : « Un logement est censé protéger les personnes qui l’occupent et non pas les mettre en danger ». Ce couple, mari et femme, a dû répondre à des accusations sérieuses de soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement inacceptables. Quatorze victimes se sont constituées parties civiles dans cette affaire.
Lui, pénaliste, elle, assistante médicale
Le mari, âgé de 64 ans, est un avocat pénaliste basé à Paris, tandis que son épouse de 54 ans exerce comme assistante médicale. Ensemble, ils ont constitué un patrimoine immobilier important, notamment dans l’Eure, autour de Bernay.
Parfois, c'est l'épouse qui est la propriétaire bailleur, d'autres fois, c'est le mari. La mère de ce dernier gérait ce petit parc locatif jusqu'à ce que la situation s'envenime en 2018, puis à nouveau en 2021. À cette époque, la mairie de Bernay a alors demandé aux services de l’agence régionale de santé (ARS) d'examiner des logements jugés insalubres.
Des locataires vivant de minimas sociaux
Le rapport de l’ARS était sans appel, illustrant la dangerosité des logements loués. Trois expertes, qui ont témoigné lors de l'audience, ont attesté de cette situation précaire, où les logements en question faisaient l'objet d'arrêtés préfectoraux indiquant des travaux nécessaires pour assurer la sécurité des occupants.
Dans plusieurs cas, les locataires, souvent dépendants d’allocations, se voyaient dans l'impossibilité de verser leurs loyers pendant que les travaux s'imposaient. Beaucoup de ces individus vivent avec des revenus minimaux, sous le seuil de pauvreté.
Les dangers à chaque coin
Les témoignages des représentantes de l’ARS révèlent des situations alarmantes : toits menaçant de s’envoler, prises électriques défectueuses prenant feu, et absence de système de chauffage viable. Le président du tribunal, Bertrand Brusset, a également soulevé le risque mortel d’émanations de monoxyde de carbone lorsque le chauffage est en place. La présence de mérule et d'autres champignons nuisibles exacerbait encore les menaces sur la santé des locataires.
Arguties et dénégation
Face à ces accusations, le mari a tenté de se défendre, affirmant avoir acheté les biens en viager et que l’ancienne propriétaire était responsable des locataires et des travaux non effectués. Le fait que cette dernière soit décédée quelques jours avant le début des faits reprochés n’a pas convaincu le tribunal. Même après avoir pris possession des logements, il n’a pas agi pour y remédier rapidement.
S’agissant de l'épouse, sa défense était faible. Elle a prétendu ne pas être impliquée dans la gestion des propriétés : « Je n’y suis jamais allée. » Cela a été démenti par le témoignage de l'ARS qui a déclaré avoir subi des pressions de la part de son mari. Leur avocat a plaidé pour leur acquittement mais le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public, déclarant le couple coupable.
Le verdict est tombé : des amendes de 50 000 euros avec sursis pour le mari et 10 000 euros pour l’épouse, ainsi qu'une confiscation des biens immobiliers concernés. Cette affaire rappelle avec force l'importance de garantir un logement décent pour toutes et tous, en particulier pour les plus vulnérables.
