Le tribunal administratif de Rouen a entériné, ce jeudi, la suspension d'une orthodontiste de la région, une décision qui la prive de l'exercice de sa profession jusqu'à la date de son procès, fixée au 5 juin 2026. Accusée d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, la praticienne aurait fait exécuter des interventions médicales par des assistants-dentaires, pourtant réservées aux médecins. Ce cas a été révélé par ICI Normandie, et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a évalué le préjudice à environ 2,5 millions d'euros.
Le juge des référés a validé la légalité de cette suspension initialement imposée par l'Agence régionale de santé de Normandie, qui a jugé que l'orthodontiste représentait un risque considérable pour ses patients. En effet, celui-ci a souligné que les affaires de cette nature peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des individus touchés. La défense, qui avait attaqué cette décision, la qualifiant de disproportionnée, stipule que cela pourrait mener à une rupture dans le parcours de soins des patients. Toutefois, le tribunal n'a pas trouvé d'éléments convaincants pour contester la mesure.
"Il est impératif de protéger les patients et de garantir que seuls des professionnels qualifiés puissent exercer", a déclaré un représentant de l'agence de santé. La chambre disciplinaire du Conseil régional de l’Ordre des chirurgiens-dentistes se réunira aussi dans les semaines à venir pour évaluer les conséquences de cette affaire sur la carrière de la praticienne. Les attentes sont donc élevées, tant du côté des patients que des autorités sanitaires, sur l'issue de ce procès qui pourrait faire jurisprudence.
