Depuis le début des tensions au Moyen-Orient, l'Iran impose un semi-blocus du détroit d'Ormuz, tout en affirmant qu'il laisse passer les « navires non hostiles ». Cette situation soulève de nombreuses questions sur la légitimité de ses actions dans ces eaux essentielles au transport d'hydrocarbures.
- Comment les navires franchissent Ormuz ? -
Les bateaux qui transitent actuellement par Ormuz semblent emprunter une voie approuvée par Téhéran, surnommée « péage de Téhéran » par la revue spécialisée Lloyd's List, qui révèle qu’au moins un navire a versé deux millions de dollars aux autorités iraniennes.
D'après les données maritimes analysées par l'AFP, ces navires commerciaux contourneraient l'île de Larak, à proximité des côtes iraniennes, et sembleraient avoir besoin de l'aval des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.
Mardi, un commandant de la marine iranienne a annoncé sur X qu'un porte-conteneurs à destination du Pakistan avait été refoulé en raison de l'« absence d'autorisation », déclarant que cette voie exigeait une coordination totale avec la souveraineté maritime iranienne.
Des sources citées par Lloyd's List révèlent que des négociations ont eu lieu entre des responsables indiens, pakistanais et chinois pour établir un système d’enregistrement de « navires approuvés ».
- Quels navires ont utilisé le corridor ? -
Sur plus de 20 navires observés transitant par ce corridor, la majorité appartiennent à des armateurs grecs, d'autres à des propriétaires indiens, pakistanais, syriens, liés à la Chine, ou iraniens, selon la revue.
Ana Subasic, analyste chez Kpler, souligne que « les navires utilisent les messages des transpondeurs (AIS) pour afficher leur neutralité politique, se distanciant ainsi des affiliations occidentales, israéliennes ou autres jugées sensibles ». Une analyse de données réalisée par Kpler indique qu'environ la moitié des navires traversant ce couloir depuis dimanche ont précisé à travers leurs transpondeurs la nationalité de leur propriétaire ou de leur cargaison.
À titre de comparaison, seulement 10 % des navires ayant navigué dans le détroit avaient laissé leur transpondeur actif entre le 1er et le 21 mars.
- Que dit l'Iran publiquement ? -
Téhéran a insisté sur le fait que le détroit reste « ouvert », mais uniquement pour certains. Dans une lettre diffusée mardi par l'intermédiaire de l'Organisation maritime internationale (OMI), il a précisé que seuls les « navires non hostiles » ou dépourvus de liens avec Israël, les États-Unis et d'autres pays considérés comme « agresseurs » peuvent passer, à condition de respecter « les réalités découlant du conflit en cours ».
Le ministère des Affaires étrangères précise que les navires éligibles pourraient « bénéficier d'un passage sûr », mais uniquement en coordination avec les autorités iraniennes.
- Une entorse au droit de « passage en transit » ? -
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit le droit de « passage en transit » dans les détroits utilisés pour la navigation internationale, tels qu'Ormuz, crucial pour connecter le Golfe au reste du monde.
Ce texte stipule que « tous les navires et aéronefs » ayant pour objectif un transit « continu et rapide » bénéficient d'une liberté de navigation « sans entrave ». Bien que l'Iran n'ait jamais ratifié cette convention, Marco Roscini, professeur de droit international à la Westminster Law School, affirme que « le régime de passage en transit est généralement admis comme faisant partie du droit international coutumier ».
- Le blocage d'Ormuz est-il totalement illégal ? -
« Un péage général serait presque certainement vu comme une violation de l'obligation de ne pas gêner le passage en transit », poursuit M. Roscini. Selon lui, les armateurs s'acquittant de cette taxe risquent des sanctions occidentales à l'égard de l'Iran.
Le droit de passage dans les détroits demeure applicable même en période de conflits armés. Ainsi, « la suspension de toute navigation commerciale within le détroit d'Ormuz ne saurait être légale », explique Roscini. Dans sa déclaration à l'OMI, l'Iran se défend en invoquant son droit à agir en légitime défense, prenant des « mesures nécessaires et proportionnées » pour préserver sa sécurité.
En droit international, l'« état de légitime défense » permettrait à un État d'imposer « des restrictions temporaires à la navigation si celles-ci sont nécessaires et proportionnées pour repousser une attaque armée », conclut Roscini.
