La cour d'appel protège Shein face aux demandes du gouvernement

La justice française démantèle les tentatives de suspension de Shein.
La cour d'appel protège Shein face aux demandes du gouvernement

La cour d’appel de Paris a validé la décision rendue en première instance, arguant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus ». Ainsi, la marketplace de Shein continue à fonctionner, malgré les révélations d'articles illicites, désormais retirés.

Ce dossier a pris racine à l’automne 2025, lorsque des signalements ont mis en lumière la vente sur la plateforme de poupées sexuelles ressemblant à des enfants, d’armes prohibées et de médicaments interdits.

Shein, qui a son origine en Chine et est désormais basé à Singapour, est connu pour ses vêtements à la mode très éphémère. Sa plateforme propose également des produits provenant de nombreux vendeurs tiers.

A la suite de la découverte de ces objets illégaux, l’entreprise avait décidé de suspendre temporairement sa marketplace en France pour procéder à un « audit complet », avant de relancer progressivement ses activités début 2026.

Des mesures jugées insuffisantes par le gouvernement

Malgré ces initiatives, le gouvernement français a jugé ces actions insuffisantes et a demandé à la justice une suspension totale du site afin de garantir l’absence de risques futurs. Cependant, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé cette demande disproportionnée au regard du retrait volontaire des produits problématiques par Shein.

Lors du premier jugement, la justice a cependant imposé à Shein de ne pas relancer la vente de produits pour adultes sans un contrôle d'âge performant. Le gouvernement, préoccupé par les risques potentiels de la plateforme, a décidé d'interjeter appel, ajustant toutefois ses attentes, conscient des probabilités faibles d’une suspension totale.

A l’audience en appel, qui s’est tenue le 5 février, les représentants de l’État ont demandé seulement la suspension de la marketplace. Le jugement final a été rendu le 19 mars, confirmant l’absence de « dommage actuel » ou de « dommage futur certain », ce qui, en l’état, semble mettre Shein à l’abri des poursuites judiciaires.

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La cour d'appel de Paris a confirmé la non-suspension de Shein, jugeant que le dommage précédant n'existait plus.
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