Le Département d’État américain a récemment annoncé une mesure saluée comme "historique" par les défenseurs des "Américains accidentels". La réduction des frais administratifs nécessaires pour renoncer à la citoyenneté américaine, d'une importance capitale pour beaucoup, témoigne des efforts d'organisations comme l'Association des Américains Accidentels (AAA). Cette diminution significative, de près de 80%, représente une victoire pour un nombre croissant de personnes qui subissent des obligations fiscales américaines alors qu'elles vivent à l'étranger.
Les "Américains accidentels" sont ces individus qui détiennent la nationalité américaine sans l'avoir choisi, souvent en raison de leur naissance sur le sol américain ou d'une filiation avec un parent américain. Parfois, ces individus ne prennent conscience de leur statut qu'au moment d'opérer des démarches administratives, comme l'ouverture d'un compte bancaire.
Cela pose de sérieux problèmes, car la législation américaine impose une obligation particulière : même les citoyens vivant à l'étranger sont tenus de déclarer leurs revenus au fisc américain. Ce principe d'imposition basé sur la nationalité est atypique et peut engendrer des situations de double imposition, ajoutant une couche de complexité à la vie de nombreux expatriés.
Une réduction de frais bienvenue
Les galères se sont accentuées depuis l'adoption en 2010 de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette législation, qui oblige les institutions financières étrangères à informer les autorités américaines des comptes détenus par des citoyens américains, a souvent conduit les banques à refuser des clients américains accidentels, rendant l'accès à des services bancaires et financiers encore plus difficile.
Face à ces obstacles, beaucoup choisissent de renoncer à leur citoyenneté. Jusqu'à présent, le coût de cette procédure, jugé prohibitif par de nombreux citoyens, atteignait 2.350 dollars. Selon l'AAA, près de 8.755 personnes auraient déjà procédé à cette démarche en 2023, engendrant plus de 20 millions de dollars de recettes pour l'administration américaine.
La décision de réduire ces frais, après six années de campagne, constitue une avancée notable, mais ne résout pas entièrement la problématique rencontrée. Fabien Lehagre, co-fondateur de l'AAA, a proposé plusieurs plaintes pour dénoncer les coûts jugés discriminatoires, soulignant que "le droit de renoncer à sa nationalité ne devrait pas être payant".
"Avant 2010, renoncer à la nationalité était gratuit. Puis, avec le FATCA, un coût de 450 dollars a été imposé, suffisamment dissuasif pour abandonner la nationalité", note-t-il.
Les discussions sur le statut constitutionnel de ce coût continuent devant la Cour d’appel fédérale de Washington. Pendant que les appels à mettre fin à l'imposition fondée sur la citoyenneté persistent, cette réforme demeure un signal fort pour des milliers de personnes soumises à des obligations fiscales complexes, facilitant ainsi la possibilité de se libérer d'un statut dont elles ne voulaient pas.
Cette mesure soulève des espoirs, mais la lutte ne s'arrête pas là. Les implications de la citoyenneté involontaire requièrent une attention politique continue pour permettre à ceux qui souhaitent rompre avec ce lien de le faire de manière accessible.
