Après un long parcours judiciaire, la Cour de Justice de l'Union européenne a tranché : Google devra acquitter l'amende colossale de 4,1 milliards d'euros infligée par la Commission européenne en 2018. Ce jugement représente une défaite majeure pour le géant technologique américain, dont l'appel a été rejeté sans appel.
Dans un communiqué, la Cour a précisé que l'appel formulé par Google et sa maison mère Alphabet a été entièrement rejeté. Cette décision porte sur des manœuvres anticoncurrentielles liées à l'abus de position dominante de Google Search au sein de l'écosystème Android, utilisé par près de 70 % des appareils mobiles dans le monde, selon les données de StatCounter. L'amende initiale de 4,3 milliards avait été ajustée à 4,1 milliards par le tribunal.
Un porte-parole de Google a déclaré à l'AFP : "Notre position est que cette amende ignore nos efforts d'innovation pour maintenir un Android ouvert et accessible. Nous avons modifié nos accords en réponse à la décision de 2018 et restons engagés à servir nos utilisateurs".
L'amende la plus élevée jamais prononcée par la Commission
Le combat judiciaire s'est intensifié lorsqu'une première décision, rendue en 2022, a confirmé l'amende comme la plus élevée prononcée par la Commission européenne. La Cour a rejeté tous les arguments de Google, considérant qu'elle avait effectivement abusé de sa dominant en imposant l'installation de ses services sur les appareils Android.
Accusé d'avoir abusé de la position dominante d'Android
Cette décision s'inscrit dans une série de sanctions européennes visant à réguler les pratiques des géants technologiques. Selon l'avocate générale Juliane Kokott, les mesures imposées à Google étaient parfaitement légitimes, permettant d'assurer la concurrence sur le marché.
D'autres pommes de discorde entre Google et l'UE
Une autre controverse s'annonce alors que la Commission envisage des mesures pour accroître l'accès des concurrents d'Amazon aux données de Google Search. Ces développements pourraient avoir des répercussions significatives sur la réglementation digitale en Europe. La résistance de Google à ces nouvelles exigences laisse présager un conflit qui pourrait redéfinir la manière dont les puissances technologiques opèrent en Europe.
