Il arrive que deux logements similaires, situés dans le même immeuble, présentent des taxes foncières étonnamment disparates. Ce phénomène s'explique par des critères variés, tels que l'entretien du bâtiment et le standing, souvent négligés après des travaux ou au fil des ans.
Imaginez : une surface identique mais une taxe foncière 40 % moins élevée pour un des appartements ? C’est exactement ce qu’a souligné Me Manon Bellin dans une récente interview avec Le Figaro Immobilier.
Cette avocate fiscale et cofondatrice d’orka.tax, une plateforme de simulation de taxe foncière, prend exemple sur deux appartements de 65 m² au même étage d’un immeuble du XVIe arrondissement de Paris. Tandis qu'un propriétaire s'acquitte d'une taxe de 1 400 euros, l’autre ne paie que 1 000 euros.
Une histoire de données jamais mises à jour
Souvent méconnue, la taxe foncière ne se base pas sur la valeur marchande du bien, mais sur une valeur cadastrale, prenant en compte des critères potentiellement vétustes comme l’entretien, le confort, le standing, ou même la catégorie du logement, qui va de 1 (grand luxe) à 8 (délabré).
Les données utilisées pour ce calcul peuvent rester inchangées pendant des années. Dans le cas de Me Bellin, l’écart résulte d’une catégorie plus élevée pour l’un des logements, d’un coefficient d’entretien figé depuis la construction, et d’un correctif de situation plus favorable pour l'autre logement.
Rectifier pour être remboursé
Les erreurs les plus récurrentes portent sur les surfaces déclarées, les dépendances erronément comptabilisées, ou des équipements existant en double. Les propriétaires sont en droit de demander leur fiche d’évaluation cadastrale auprès de l’administration fiscale pour vérifier les données utilisées et réaliser des mises à jour.
Une rectification peut permettre une réduction significative de la taxe foncière. "Nous avons réussi à obtenir des réductions du coefficient de situation de 10 à 15 %", témoigne Me Bellin. Elle évoque un client ayant acheté un logement à République, un quartier devenu bruyant en raison des manifestations. Les conditions de son environnement ont substantiellement changé depuis l'achat.
Les sommes versées en trop pour les années non prescrites peuvent également être remboursées, offrant ainsi aux propriétaires une opportunité de récupérer des fonds.
