Le ministère de la Transition écologique a récemment annoncé des mesures destinées à diriger les contributions financières des marques de mode vers la mise en place d'une filière industrielle de recyclage textile en France.
En 2024, la France a mis sur le marché près de 900.000 tonnes de vêtements, linge de maison et chaussures, un volume qui représente un défi majeur en matière de gestion des déchets.
Depuis 2007, la France a instauré une filière de responsabilité élargie du producteur (REP), qui repose sur le principe du "pollueur-payeur". Ce dispositif permet de collecter une éco-contribution financière auprès de chaque marque commercialisant ce type de produits dans le pays.
La gestion de cette collecte a été confiée à l'éco-organisme Refashion, qui dispose d'un budget de 1,2 milliard d'euros pour la période 2023-2028. Ces fonds serviront à financer la collecte, le recyclage, la réparation et le réemploi des vêtements, du linge de maison et des chaussures usagés.
Prochainement, Refashion proposera un nouveau cahier des charges, qui sera soumis à concertation avec les acteurs concernés dans un délai d'un mois, selon les déclarations du ministère de la Transition écologique.
Cette réforme vise à rectifier un déséquilibre au sein de la filière, en synchronisant "l’augmentation des obligations de collecte des éco-contributions avec la montée des capacités locales de recyclage et de réemploi".
De plus, la traçabilité deviendra obligatoire pour toute demande de soutien de la REP, permettant ainsi le suivi de chaque flux et la justification de chaque euro dépensé. "Une prime récompensera les démarches vertueuses des marques, tandis qu'une pénalité sera appliquée pour les produits ayant un impact environnemental ou sanitaire plus élevé", précise un site gouvernemental.
