La pension de réversion n’est pas uniquement réservée au conjoint survivant. En effet, un ex-conjoint peut également prétendre à une fraction de cette pension, sous certaines conditions précises.
Conditions de partage de la pension de réversion
1. Si le défunt était salarié
Dans ce cas, les caisses de retraite de base disposent d’informations sur la situation matrimoniale du défunt, tant que l’acte de naissance est fourni lors de la demande de réversion. Le partage de la pension entre les disposants se fait en tenant compte de la durée des mariages, et ce, seulement sur demande. En cas de décès d'un des bénéficiaires, sa portion est redistribuée parmi les autres.
Pour les retraites complémentaires, le partage peut ne pas être systématique. Vous aurez droit à l’intégralité de la réversion si votre partenaire est décédé avant le 1er juillet 1980, ou si l'ex-conjoint est remarié ou décédé au moment de la demande. La fraction de réversion reçue dépendra alors de la durée du mariage, sans impact en cas de décès d’un autre bénéficiaire.
2. Si le défunt était fonctionnaire
Le partage se fait ici également selon la durée des mariages. Les pensions de réversion sont divisées entre le veuf/veuve et les ex-conjoints. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part peut être répartie entre les enfants du défunt qui sont soit mineurs soit dépendants.
3. Si le défunt était commerçant ou artisan
De la même manière, les pensions de réversion, qu’elles soient de base ou complémentaires, se partageant selon les durées des mariages respectifs. En cas de décès d’un des bénéficiaires, sa part augmente celles des autres.
Recherches et démarches nécessaires
Les caisses de retraite ne notifient pas les bénéficiaires sur le décès des personnes concernées. Il est donc impératif de prendre l’initiative de rechercher ces informations et de faire valoir ses droits. Pour ce faire, il est conseillé de demander l’acte de naissance de l'ex-conjoint auprès de sa commune de naissance.
Cas particulier avec des conditions spécifiques
Pour ceux dont le partenaire a divorcé avant le 1er juillet 1980 et qui s'est remarié avant le 13 janvier 1998, la situation est avantageuse : vous aurez droit à l’intégralité de la réversion des pensions Agirc-Arrco, tandis que l’ex-conjoint ne recevra qu’une portion déterminée par la durée du mariage.
