À la suite d'une donation ou d'une succession, les droits que vous devrez acquitter dépendent du montant transmis ainsi que de votre lien de parenté avec le donateur ou la personne décédée. Que vous soyez conjoint, parent, enfant ou encore frère et soeur, voici un guide illustré des impôts applicables.
Les droits de donation entre conjoints et partenaires de pacs
Le conjoint survivant ou le partenaire de pacs bénéficie d'une exonération totale des droits de succession.
Exemple :
Pour un bien immobilier de 300 000€ donné à un partenaire de pacs, la partie taxable s'établit à 219 276€ (300 000€ – 80 724€). Les droits de donation dans ce cas s'élèvent à 41 062,20€ (219 276€ x 20% – 2 793€).
* Aucune autre donation n'ayant été effectuée dans les quinze ans précédents.
Donation entre parents et enfants
Les donations entre parents et enfants sont également soumises à des règles spécifiques.
Exemple :
Prenons l'exemple d'un appartement évalué à 300 000€, donné par un père à son enfant : la portion taxable est alors de 200 000€ (300 000€ – 100 000€). Les droits de donation correspondent ici à 38 194€ (200 000€ x 20% – 1 806€).
* Supposons qu'aucune donation n'ait été réalisée dans les quinze années précédentes.
- Chaque parent peut faire un don d'argent jusqu'à 31 865€, sans droits, si le parent a moins de 80 ans et l’enfant plus de 18 ans.
Entre grands-parents et petits-enfants
Il existe des exonérations pour les donations entre grands-parents et petits-enfants.
Exemple :
Pour une donation d'une valeur de 300 000€ d'un grand-père à sa petite-fille, la part taxable s'élève à 268 135€ (300 000€ – 31 865€), entraînant des droits de donation de 51 821€ (268 135€ x 20% – 1 806€).
* Aucune autre donation n’ayant été réalisée dans les années précédentes.
- Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865€ à chacun de ses petits-enfants, sans droits, sous les mêmes conditions que précédemment.
Les droits entre frères et soeurs
Les droits de donation entre frères et soeurs sont également significatifs.
Exemple :
Pour une donation de 300 000€ d'un frère à sa soeur, la part taxable est de 284 068€ (300 000€ – 15 932€). Les droits de donation dans ce cas atteignent 125 387,60€ (284 068€ x 45% – 2 443€).
* Hypothèse d'absence de donations antérieures sur quinze ans.
Au-delà du quatrième degré de parenté, comme pour les cousins, le taux d'imposition atteint 55%, entraînant des montants conséquents en cas de donations ou de successions.
Les droits de donation pour un couple non marié ou un concubin s'élèveront à 60%, ce qui peut alourdir la facture fiscale pour ces transmissions.
