Un changement de situation professionnelle, comme un passage à la retraite, une perte d'emploi, un divorce ou même le décès d'un conjoint, peut entraîner une chute significative de vos revenus. Pour éviter de payer un impôt excessif, vous avez la possibilité de demander une réduction immédiate de votre taux de prélèvement.
Il est essentiel d'adapter votre gestion financière en cas de baisse de revenus. Pour éviter un prélèvement à la source trop élevé, il est recommandé de faire une demande de réduction de votre taux de prélèvement. Toute baisse de revenu, y compris lors du passage à la retraite, peut justifier cette démarche auprès de l'administration fiscale.
Cependant, veillez à prendre en compte certains critères. Une réduction de taux de prélèvement n'est possible que si la variation de celui-ci est supérieure à 10%. Bercy précise qu'une comparaison avec les revenus de l'année précédente sera effectuée.
Évaluer votre éligibilité à la réduction de prélèvement
Pour savoir si vous pouvez prétendre à une modulation à la baisse, il faut que l'écart entre votre nouvel impôt et l'ancien soit de 10% ou plus. Vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par l'administration fiscale pour calculer cet écart.
Exemple : Si vous deviez payer 2000 € d'impôt en 2021 et que, suite à une perte de revenus, vous n'êtes redevable que de 1500 € en 2022, l'écart de 25% justifie une demande de réduction de votre taux de prélèvement.
Procédure pour demander une réduction
Rendez-vous sur votre espace personnel sur impôts.gouv.fr, cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source", puis sélectionnez "actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". Vous devrez indiquer vos revenus de 2021 ainsi qu'une estimation pour 2022. Cette demande peut également être effectuée par mail, courrier ou téléphone auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances publiques.
Timing et conséquences de votre demande
Pour que votre demande soit prise en compte rapidement, veillez à l'effectuer avant le 22 du mois, car celle-ci sera appliquée dès le mois suivant. Ne pas agir peut conduire à un prélèvement basé sur des revenus antérieurs, entraînant des avances d'impôt non dues.
Attention cependant : Si votre demande de réduction conduit à un impôt inférieur de 10% à ce que vous devez, une pénalité de 10% s'applique. Toutefois, vous pouvez l'éviter en prouvant que vous avez agi de bonne foi.
