Pour bien appréhender les aspects liés aux haies de voisinage, que ce soit leur hauteur ou leur distance par rapport aux limites des propriétés, il est essentiel de consulter le code civil. Cet article vous offre un aperçu des règles applicables concernant les haies, tant mitoyennes que privatives.
Haie privative ou mitoyenne ?
En règle générale, une haie se trouvant à la limite d'une propriété est considérée comme mitoyenne. À défaut de preuve de propriété, toute clôture ou haie séparant deux terrains est présumée appartenir aux deux propriétaires. Pour clarifier la situation, il est conseillé de faire appel à un géomètre-expert.
Si la haie est plantée en retrait de la limite, elle est considérée comme privative et appartient entièrement au propriétaire du terrain où elle est située.
Distinctions pour les haies privatives
Pour connaître les caractéristiques requises pour les haies privatives, il convient de consulter les règlements d’urbanisme locaux (PLU, PLUi) ainsi que les us et coutumes en vigueur. Selon l’article 671 du Code civil, il est stipulé que les plantations doivent être effectuées à une distance réglementaire, pouvant varier de 0,5 mètre à 2 mètres de la ligne séparative en fonction de la hauteur des végétaux. En résumé, pour les haies de plus de 2 mètres, il est impératif de planter au moins à 2 mètres de la limite.
Entretien et partage des haies mitoyennes
Conformément à l’article 667 du Code civil, l’entretien des haies mitoyennes doit être partagé entre les deux propriétaires. Ils peuvent convenir de s’occuper de l’entretien individuellement ou faire appel à des professionnels et se répartir les coûts. En cas de production de fruits ou de fleurs, ces derniers doivent également être partagés équitablement.
Même si la législation encadre l'implantation et l’entretien des haies, rien ne vaut un bon dialogue et une entente cordiale entre voisins.
