Les personnes qui réduisent leur activité ou interrompent temporairement leur travail pour s'occuper d’un enfant ou d'une personne gravement malade, handicapée ou en perte d'autonomie peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques leur permettant de maintenir leurs droits à la retraite. Cette protection est particulièrement dédiée aux proches aidants.
Avec la l'assurance vieillesse des aidants (AVA), mise en place par la réforme des retraites depuis le 1er septembre 2023, les aidants peuvent désormais acquérir des trimestres de retraite sans avoir besoin de cotiser directement. Ce dispositif remplace l'ancienne assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), tout en continuant à s'appliquer à certains aidants.
L'assurance vieillesse des aidants (AVA)
L'AVA vise à soutenir les proches aidants, qu'ils soient en France métropolitaine ou d'outre-mer, qui réduisent ou arrêtent leur travail pour aider une personne en difficulté. Cela inclut les conjoints, enfants, grands-parents ainsi que des membres éloignés de la famille, tels que les cousins ou tantes. De plus, désormais, les aidants non familiaux peuvent également bénéficier de l'AVA, une avancée importante de la réforme.
Cette initiative permet de s'assurer que les proches aidants accumulent des trimestres de retraite de base sans avoir à contribuer financièrement. Ces trimestres sont essentiels pour garantir une retraite complète et éviter une décote due à une réduction d'activité professionnelle. Le financement provient de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Depuis septembre 2023, les aidants peuvent valider jusqu'à 4 trimestres de retraite supplémentaires. Cette mesure s'ajoute aux trimestres cotisés par leur activité professionnelle, y compris les temps partiels. Pour la plupart, aucune démarche spécifique n'est requise, car les organismes comme la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) assurent l'affiliation automatique.
Toutefois, ceux bénéficiant d'un congé de proche aidant doivent suivre des étapes précises pour s'inscrire à l'AVA en fournissant des documents justificatifs tels que des attestations et déclarations sur l'honneur.
L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Bien que l'AVA soit le nouveau modèle, l'AVPF reste en vigueur pour certains aidants à faibles revenus, qui ont à leur charge un enfant handicapé de moins de 20 ans ou un adulte avec un taux d'incapacité permanente d’au moins 80 %. Cette ancienne assurance permettait de valider des trimestres gratuitement, basés sur des périodes de prise en charge des proches.
Toutefois, ceux qui n'entrent pas dans ces critères sont désormais rattachés à l'AVA. Cela inclut divers scénarios d'aide aux personnes handicapées, qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes. Les droits d'affiliation à l'AVPF et l'AVA sont minutieusement stratifiés pour assurer que chaque aidant obtienne un soutien adéquat.
Les aidants bénéficiant d'allocations comme l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou d'autres prestations liées au handicap peuvent également prétendre à des droits à la retraite sous l'AVA. Cette approche assure une meilleure couverture et une sélection plus flexible pour tous les aidants en France.
