Financer des funérailles représente un coût considérable, s'élevant en moyenne à environ 4 000 € pour une crémation ou une inhumation.
Face à ce défi financier, beaucoup de seniors choisissent de souscrire une assurance obsèques. En 2022, 5 millions de contrats ont été enregistrés par France Assureurs. Préparer ses obsèques de son vivant est aujourd'hui considéré comme une démarche responsable. Selon une étude du CREDOC, 41 % des Français de plus de 40 ans ont déjà laissé des instructions précises à leurs proches concernant leurs funérailles. Dans le cadre de cette réflexion, nous allons examiner l'assurance obsèques sans exclusions de garantie, après avoir expliqué en quoi consiste ce type de produit.
Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?
L'assurance obsèques est un contrat de prévoyance, distinct d'une assurance décès. Son objectif est de garantir qu'un capital soit versé à un bénéficiaire, afin de financer les funérailles du souscripteur. Celui-ci peut désigner un proche ou une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Depuis 2013, la législation impose à ce dernier d’utiliser les fonds pour le règlement des obsèques, toute somme excédentaire étant reversée à d'autres bénéficiaires ou intégrée dans la succession. Les modes de financement d'une assurance obsèques peuvent inclure une cotisation unique, des paiements échelonnés ou des cotisations viagères. Deux types de contrats sont envisageables :
- Une assurance obsèques en capital.
- Une assurance obsèques en prestations personnalisées, qui couvre à la fois le financement et l'organisation des obsèques selon les souhaits du souscripteur.
Ce dispositif vise non seulement à libérer les proches d'une lourde charge financière, mais également à leur épargner des décisions difficiles à l'approche de ces événements.
Les exclusions de garantie de l'assurance obsèques
Le cadre réglementaire des assurances obsèques est établi par le Code des assurances, en matière d'exclusions de garantie. Selon les articles L112-4 et L113-1, celles-ci doivent être clairement mentionnées dans les conditions générales du contrat. Les exclusions peuvent être générales ou spécifiques et correspondent à des situations qui ne donnent pas droit à indemnisation. Voici quelques exclusions courantes :
- Suicide dans l'année suivant la souscription.
- Maladie préexistante non déclarée lors de la souscription.
Par ailleurs, d'autres exclusions peuvent inclure :
- Décès lors d'une guerre civile ou étrangère.
- Décès consécutif à la pratique d'un sport à risque élevé.
- Décès lié à un acte criminel ou terroriste.
- Décès survenant dans le cadre d'une compétition sportive ou d'un pari.
Ces exclusions, généralement laissées à la discrétion de l’assureur, soulignent l'importance pour le souscripteur de bien les examiner avant de finaliser son contrat. Les modalités d'assistance, comme les frais de rapatriement, sont également à considérer.
Peut-on souscrire une assurance obsèques sans exclusions de garantie ?
En règle générale, tout contrat d'assurance obsèques inclut des exclusions de garantie, qu'elles soient générales ou spécifiques. Ainsi, obtenir une assurance sans aucune exclusion est presque impossible. Cependant, le souscripteur a la possibilité de négocier certaines exclusions, comme celles liées aux sports extrêmes. Cette démarche, appelée rachat d'exclusion, peut être bénéfique. Pour dénicher un contrat avec le moins d'exclusions possibles, il est conseillé de comparer les propositions via un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement, ou en sollicitant les services d'un courtier spécialisé qui pourra guider le client dans sa recherche.
En résumé, bien que les exclusions de garantie soient inévitables, une bonne vigilance et une comparaison minutieuse sont clés lors du choix d'une assurance obsèques. En plus de l'examen des exclusions, il est essentiel d'étudier d'autres critères tels que :
- Le délai de carence.
- Les frais administratifs.
- La revalorisation du contrat.
- Le coût des cotisations.
Le souscripteur a la possibilité d'annuler son contrat sans frais dans les 30 jours suivant le premier versement, ce qui lui permet de faire une pause et de reconsidérer son choix.
