Bien que l'assurance de prêt immobilier ne soit pas légalement systématique, elle est fréquemment exigée par les prêteurs. Ce produit d'assurance protège l'organisme financier contre le risque de non-remboursement par l'emprunteur.
Le coût de cette assurance et ses modalités dépendent largement de l'évaluation du risque par l'assureur. Parmi les divers facteurs pris en compte, le tabagisme joue un rôle crucial. Alors, quelles sont les conséquences pour un gros fumeur en matière d'assurance de prêt immobilier ? Voici les réponses.
Comprendre l'assurance de prêt immobilier
L'assurance de prêt immobilier a pour but de garantir le remboursement du prêt en cas d'incapacité de l'emprunteur à honorer ses échéances. Elle se décline en cinq garanties, dont deux sont obligatoires :
- Décès : Cette garantie couvre le décès de l'assuré, avec des exclusions précises comme le suicide dans la première année ou les décès dus à des comportements à risque.
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : S'appliquant à toute incapacité empêchant l'emprunteur d'exercer une activité rémunérée de manière définitive.
- Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) : Inclut l'incapacité à travailler, totale ou partielle, de manière définitive.
- Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : Couvre l'incapacité temporaire résultant d'une maladie ou d'un accident.
- Perte d'Emploi : Principalement applicable en cas de licenciement économique, avec de nombreuses exclusions.
En général, l'assurance de prêt est souvent proposée sous forme de contrat de groupe, mais la loi Lagarde de 2010 permet aux emprunteurs de choisir leur propre assurance, favorisant une couverture adaptée à leurs besoins spécifiques.
Quel tabagisme est considéré comme risqué ?
L'assureur évalue le tabagisme comme un risque aggravé, influençant fortement les termes de l'assurance. La définition de fumeur par l'assureur est strictement binaire : un emprunteur est soit fumeur, soit non-fumeur. Pour être considéré comme non-fumeur, il faut n'avoir pas fumé au cours des 24 derniers mois avant la souscription.
Conséquences pour les gros fumeurs
Les gros fumeurs subissent généralement une surprime, qui peut aller jusqu'à 70 % du coût total de l'assurance. Cela signifie que le montant de l'assurance constitue une part significative, pouvant atteindre 50 % du coût total d'un crédit immobilier, selon l'âge et le degré de tabagisme de l'emprunteur.
Stratégies pour atténuer la surprime
Bien que la surprime soit souvent inévitable, il existe plusieurs stratégies pour la réduire :
- Offrir des garanties complémentaires : Ajouter une hypothèque ou un cautionnement peut réduire le risque perçu par l'assureur.
- Présenter une situation financière stable : Fournir des preuves d'emploi sûr et d'évolution de carrière peut rassurer l'assureur.
- Adapter les garanties : Réduire certaines couvertures ou options pour alléger le coût global de l'assurance.
- Consulter un courtier : Un professionnel peut aider à négocier des taux d'assurance plus favorables.
- Utiliser la convention AERAS : Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour ceux ayant un risque aggravé de santé.
Omission de son tabagisme : un risque à éviter
Avec la suppression du questionnaire de santé imposé par la loi Lemoine, il peut être tentant de ne pas déclarer son tabagisme. Cependant, omettre cette information est une obligation légale qui peut avoir de lourdes conséquences en cas de sinistre.
Conséquences de la mauvaise foi
Si un fumeur ne mentionne pas son tabagisme, il s'expose à des sanctions, qu'il démontre ou non sa bonne foi :
- En cas de bonne foi, l'emprunteur pourrait simplement subir une surprime rétroactive ou une réduction de son indemnisation.
- Si la mauvaise foi est prouvée, cela pourrait entraîner la nullité de l'assurance, avec des conséquences légales sévères, comme des amendes et des poursuites pénales.
En résumé, ne pas adhérer aux obligations déclaratives peut mener à des situations complexes et préjudiciables pour l'emprunteur, tant sur le plan financier que légal.
