Lorsqu'une climatisation centrale est installée, une législation de 1975 augmente la surface prise en compte pour le calcul de la taxe foncière dans certaines régions. Cette disposition concerne exclusivement cinq départements d'outre-mer.
Chaque année, la taxe foncière est acquittée par 31 millions de propriétaires d'habitations. Les communes établissent cette taxe en s'appuyant sur la valeur cadastrale, qui reflète le loyer qu'un propriétaire pourrait percevoir s'il louait son logement. Ainsi, l'état général de la propriété et ses équipements influencent le montant de l'impôt, comme le souligne TF1 Info.
Il est impératif de déclarer à l'administration les nouvelles constructions ainsi que les changements dans les propriétés bâties ou non bâties, dans un délai de 90 jours après leur achèvement, conformément au Code général des impôts. Avec l'augmentation des vagues de chaleur, les propriétaires de logements climatisés peuvent escompter un revenu plus élevé grâce à leur investissement.
Une réglementation inégale entre départements
En métropole, un système de climatisation n'est pas assimilé à des travaux d'amélioration majeurs qui augmenteraient la valeur cadastrale d'un bien. Selon la réglementation, ces équipements ne sont pas à signaler à l'administration fiscale.
En revanche, en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane et à Mayotte, les climatiseurs sont considérés, depuis novembre 1975, comme des installations soumises à déclaration. Dans ces secteurs, chaque pièce équipée d'une climatisation centrale est majorée de 2 m² au calcul de la surface habitable, augmentant ainsi la valeur cadastrale. Les appareils portables, cependant, ne sont pas inclus dans cette règle.
