Se montrer généreux à un âge avancé peut parfois entraîner des complications tant avec l'administration fiscale qu'avec les héritiers.
Les risques liés à une donation après 70 ans
- Un risque de dénuement : Faire une donation implique de se priver de liquidités, ce qui peut devenir problématique pour financer d'éventuelles dépenses liées à la vieillesse.
- Évaluer sa situation : Avant de procéder à une donation, il est essentiel d'examiner attentivement sa situation patrimoniale et familiale.
Contestation des héritiers
- Contestation possible : Les héritiers peuvent contester une donation en justice s'ils jugent qu'elle a été faite sous pression ou si le donateur n'était pas en pleine possession de ses facultés.
- Délai de contestation : La procédure doit être engagée dans les cinq ans suivant l'acte, ce qui nécessite des preuves souvent difficiles à procurer.
Précautions à prendre pour sécuriser une donation
- Certificat de discernement : Il est recommandé que le donateur obtienne un certificat médical attestant de sa santé mentale, établi par un médecin expert inscrit sur une liste officielle.
- Médecin expert : Ce certificat ne doit pas provenir du médecin traitant, même s'il peut être consulté par le médecin expert.
Risques fiscaux des donations en nue-propriété
- Impôts sur les donations : Le fisc peut réclamer un impôt supplémentaire si le donateur décède dans les trois mois suivant une donation en nue-propriété, où l'usufruit est conservé.
- Économie fiscale : Les droits de donation ne sont calculés que sur la nue-propriété, ce qui peut constituer une économie, mais le fisc considère que le bénéficiaire doit payer des impôts sur l'usufruit si le donateur décède rapidement.
Échapper aux règles fiscales
- Preuve d'imprévisibilité : Pour échapper aux impositions, il faut prouver que le décès était imprévisible et que la donation n’a pas été réalisé pour minimiser les droits de succession.
- Cas de jurisprudence : En 2017, des héritiers ont gagné un procès grâce à des preuves de bonne santé de la donatrice.
Risques de dons manuels
- Dons manuels : L'administration soupçonne que tout actif transféré dans l'année précédant le décès fait partie de la succession, ce qui peut entraîner des droits de succession.
- Obtenir preuve : Si vous offrez des dons ou remboursez des dépenses, conservez les justificatifs pour éviter de possibles contestations fiscales.
Assurance-vie et succession
- Mesure recommandée : Si une personne de 90 ans met une grande partie de son patrimoine dans une assurance-vie au profit d'un proche, cela peut entraîner des litiges avec ses héritiers.
- Limite des risques : Les petites sommes ou les contrats dont les bénéficiaires sont les héritiers ne posent généralement pas de problème.
Vigilance du notaire
- Rôle du notaire : Si un notaire pense que le donateur n'est pas en état de discernement, il peut refuser d'enregistrer la donation, mais évaluer cela peut être délicat.
