Les comptes bancaires d'une personne décédée peuvent faire l'objet de restrictions selon leur type. Pour en débloquer l'accès, il est essentiel de prouver sa qualité d'héritier. Explications.
Que se passe-t-il avec les comptes bancaires d’un défunt? "C'est souvent la question centrale pour les proches", souligne Barbara Thomas-David, notaire à Paris. Les fonds seront transmis aux héritiers, mais leur utilisation dépendra de la nature de chaque compte. La première étape consiste à fournir un acte de décès à la banque, ce que le notaire peut organiser. La banque dressera alors un bilan comptable et un état des avoirs disponibles au jour du décès, documents cruciaux pour la gestion de la succession et la déclaration fiscale.
• Comptes bancaires individuels
En règle générale, un compte individuel est bloqué après le décès, rendant caduques les éventuelles procurations et obligeant les bénéficiaires à restituer les moyens de paiement. Les frais d’obsèques jusqu'à 5 000€ peuvent toutefois être réglés, tout comme les dettes urgentes et les impôts, sur présentation de justificatifs (art. L312-1-4 du Code monétaire et financier).
• Comptes joints
Pour un compte joint, la convention financière préorganise la suite des événements. En général, le compte reste actif sous le nom du cotitulaire survivant. Toutefois, la part du défunt est intégrée dans l'actif de la succession. Le survivant est considéré comme ayant un "quasi-usufruit" sur cette part, ce qui permet son utilisation mais impose de la restituer après son propre décès.
• Comptes en indivision
Les comptes en indivision sont bloqués lors du décès d'un des titulaires, nécessitant une gestion collective des opérations.
• Comment débloquer les comptes?
Pour débloquer un compte, il est impératif de présenter à la banque un acte de notoriété délivré par le notaire. Cet acte, reconnu comme une preuve de la qualité d’héritier, facilite les opérations de succession. Pour des successions inférieures à 5 000€, une attestation simple peut parfois suffire, affirmant l'absence de testament et l'accord collectif pour clôturer le compte. Attention, des frais peuvent être appliqués lors de la clôture des comptes du défunt, allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
• Localiser des comptes
En cas de doute sur l'existence de comptes bancaires, le fichier Ficoba est une ressource utile. Ce fichier répertorie les ouvertures, modifications et fermetures de comptes. Les héritiers ont le droit de demander des informations sur les comptes via le Centre national de traitement, en prouvant leur statut d’héritier, ce que le notaire peut également gérer.
