Un système inégalitaire pour les couples jusqu'ici
Depuis l'instauration du prélèvement à la source en 2019, les couples ont le choix entre deux types de taux :
- Taux commun, appliqué de manière égale aux deux partenaires, basé sur les revenus du foyer.
- Taux individualisé, calculé selon les revenus de chaque conjoint, sans prendre en compte les parts fiscales du ménage.
Ce dernier, censé promouvoir une répartition plus équitable, a souvent été pénalisant pour le partenaire ayant des revenus plus modiques, généralement les femmes. La raison principale : l'absence de considération du quotient familial, ce qui entraînait parfois un taux plus élevé pour le conjoint moins rémunéré.
Par exemple, une femme gagnant 1 800 € mensuels dans une famille de deux enfants pouvait se retrouver avec un taux d'imposition supérieur à celui de son compagnon touchant 3 500 €, simplement parce que la prise en compte des charges de famille n'était pas intégrée dans le calcul.
Ce qui change à partir du 1er septembre 2025
À partir du 1er septembre 2025, la Direction générale des finances publiques mettra en place un nouveau mode de calcul pour le taux individualisé, qui tiendra enfin compte du quotient familial dans sa détermination.
Cette réforme vise à :
- Alléger le taux du conjoint ayant les revenus faibles, en intégrant les parts fiscales du foyer.
- Réduire les disparités de taux entre partenaires, tout en préservant l'équilibre global de l'imposition sur le ménage.
Bien que le taux global prélevé par l'administration reste inchangé, sa répartition au sein des fiches de paie sera plus équitable.
Qui est concerné par cette réforme ?
Cette modification s'appliquera à tous les couples mariés ou pacsés qui ont choisi (ou choisiront) le taux individualisé. La mise en place se fera automatiquement dès septembre, sans nécessité d'intervention de la part des foyers concernés.
Les couples bénéficiant du taux commun ne subiront aucun changement.
Voici un tableau résumant les évolutions :
| Situation | Avant le 1er septembre 2025 | À partir du 1er septembre 2025 |
|---|---|---|
| Taux commun | Même taux pour les deux conjoints | Inchangé |
| Taux individualisé (revenus déséquilibrés) | Calcul sans parts fiscales → taux souvent désavantageux | Calcul avec parts fiscales → taux plus juste |
| Application | Sur demande via impots.gouv.fr | Automatique pour les couples déjà au taux individualisé |
| Impact sur la fiche de paie | Parfois une charge plus lourde pour le conjoint le moins aisé | Répartition plus équilibrée, allègement visible pour l’un |
Une mesure porteuse de changements
Bien que technique, cette révision adresse une critique régulièrement formulée depuis l'instauration du prélèvement : l’iniquité ressentie par les couples aux revenus disparates, en particulier envers les femmes. Selon la DGFIP, cette réforme pourrait influencer près de 4 millions de foyers, avec des économies notables pour certains d'entre eux, allant de 20 à 50 euros de moins par mois sur la fiche de paie.
Pour beaucoup, ce réajustement arrive tardivement, mais il représente un pas en avant vers une fiscalité plus équitable et une meilleure reconnaissance des réalités économiques des ménages.
Aucune démarche immédiate n'est requise, cependant il est conseillé pour les couples mariés ou pacsés :
- De se connecter à leur espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » ;
- De vérifier qu’ils sont bien au taux individualisé (modification possible à tout moment) ;
- De simuler les effets du nouveau taux en septembre, surtout en cas de changement de situation (naissance, perte d’emploi, congé parental, etc.).
Il est également envisageable de moduler son taux ou ses acomptes durant l’année, en fonction des variations de revenus. Ce geste demeure crucial pour ajuster l'impôt à la réalité financière.
Le 1er septembre 2025 sera un tournant pour la fiscalité française, en rendant le système de prélèvement à la source plus souple et attentif aux réalités des foyers. Une avancée technique qui traduit un mouvement vers une fiscalité plus juste, particulièrement dans la sphère familiale.
