À la suite d’un décès, les héritiers sont souvent confrontés à la lourde tâche de régler la succession du défunt. Bien que faire appel à un notaire ne soit pas toujours obligatoire, sa présence devient indispensable dès qu’un bien immobilier est inclus ou si la valeur de la succession dépasse 5 000 €. Dans ce cas, les héritiers doivent assumer des frais de notaire, qui représentent le coût des services fournis par cet officier public.
Il est essentiel de ne pas confondre ces frais avec les droits de succession, qui correspondent à l'impôt perçu par l'administration, en fonction de la valeur de l'héritage reçu. Les frais de notaire, eux, combinent des émoluments réglementés par le Code du commerce et des coûts fixes ou variables déterminés librement par chaque notaire.
Évaluation des émoluments pour une succession de 100 000 €
Les frais de notaire liés à une succession incluent des émoluments, qui sont des frais réglementés servant à rémunérer le notaire pour ses diverses missions : évaluer les biens, rédiger les actes et établir la déclaration de succession.
- Acte notarié : 56,60 € HT (67,92 € TTC)
- Inventaire de succession : 75,46 € HT (90,55 € TTC)
- Déclaration de succession : 426 € (0,426 % de la valeur totale)
Pour une succession de 100 000 €, ces émoluments peuvent s'élever au minimum à 3 000 €, selon la complexité des démarches à effectuer.
Droits de mutation et frais annexes
En plus des émoluments, les héritiers doivent également prévoir des droits de mutation, qui représentent près de 80 % des frais totaux. Ces droits incluent la TVA de 20 % sur les émoluments, ainsi que divers enregistrements et taxes. En parallèle, les débours, soit les frais avancés par le notaire pour des démarches administratives, constituent une autre composante des frais de notaire, généralement autour de 10 % des coûts.
Honoraires et possibilité de remise
Enfin, les honoraires de notaire, qui ne sont pas soumis à la réglementation des frais, peuvent varier selon la situation financière des héritiers et la complexité de la succession. Une fois le montant établi, les héritiers peuvent tenter de négocier ces honoraires afin de réduire leur montant. De plus, des remises allant jusqu'à 20 % sur les émoluments peuvent être envisagées si la valeur de la succession est supérieure à 100 000 €.
