L'obligation de ramasser les feuilles mortes : ce que dit la loi

L'obligation de ramasser les feuilles mortes : ce que dit la loi

Le passage de l'automne transforme nos trottoirs en un tapis coloré, mais cette beauté naturelle a ses inconvénients. Les feuilles mortes recouvrent souvent les allées et les trottoirs, rendant les surfaces glissantes et augmentant le risque de chutes.

Votre responsabilité légale

Selon le Code de la voirie routière, il incombe aux propriétaires de veiller à la propreté de la voie publique devant leur propriété. Cela inclut le ramassage des feuilles mortes. En cas de chute causée par une négligence dans l’entretien des abords de votre domicile, vous pourriez être tenu responsable.

Les risques associés

  • Chutes et accidents : Les feuilles mouillées augmentent significativement le risque de glissade.
  • Conséquences légales : En cas d'accident, une plainte pourrait être déposée contre vous.

Conseils pour un ramassage efficace

Pour minimiser les risques, voici quelques conseils :

  • Ramasser les feuilles régulièrement, surtout après chaque tempête de vent.
  • Utiliser des équipements adéquats, comme un râteau ou un souffleur de feuilles, pour faciliter le travail.

Prendre soin de son espace extérieur est non seulement une question de propreté, mais aussi de sécurité. N'attendez pas qu'un incident survienne, agissez pour protéger votre quartier.

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