Nicolas Sarkozy a renouvelé sa déclaration d'innocence, affirmant qu'il n'a "pas commis d'acte de corruption, ni de près ni de loin". Sa première intervention mardi au procès en appel, concernant les allégations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a été marquée par cette affirmation.
Avec plus de vingt jours d'incarcération à la prison de la Santé l'an dernier, l'ancien président de la République (2007-2012) a fait l'histoire en devenant le premier ex-chef d'État français à purger une peine de prison après avoir été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, avec une sentence initiale de cinq ans.
Nicolas Sarkozy conteste fermement l'accusation de pacte de corruption avec le régime de Mouammar Kadhafi, un accord présumé qui aurait permis de subventionner sa victoire en 2007 en échange de certaines concessions économiques et diplomatiques. Le procès, qui se déroule avec neuf autres accusés, se poursuivra jusqu'au 3 juin, avec un verdict attendu dans les mois suivants.
Claude Guéant, l'ancien secrétaire général de l'Élysée, ne participe pas aux débats pour des raisons de santé, comme le confirme un rapport médical lu en audience. Pendant ce temps, le président de la cour d’appel, Olivier Géron, a intimé à Sarkozy de répondre à des questions préalables concernant la procédure.
Les avocats de Sarkozy soulèvent des objections quant à la compétence de la cour d'appel pour juger leur client. Ils réclament une comparution devant la Cour de justice de la République, arguant que les actes reprochés se sont déroulés alors qu'il était ministre de l'Intérieur. De plus, ils évoquent l'irresponsabilité pénale du président, énoncée dans la Constitution, qui stipule qu'il n'est "pas responsable des actes accomplis en cette qualité".
Sarkozy a insisté : "Je suis ici en tant que prévenu, pas en tant que spécialiste des questions institutionnelles". Il a également déclaré ne pas avoir émis d'avis public sur une réforme qui a renforcé l'immunité des chefs d'État, ajoutant que c'était une "réforme consensuelle". Vincent Brengarth, avocat de l'association anticorruption Sherpa, a noté que cette demande de non-judiciarisation sur des questions d'immunité confondait en réalité impunité et immunité.
Dans une intervention fougueuse, Damien Brunet, un des trois avocats généraux, a lancé : "Nicolas Sarkozy, en menant des actions à portée politique, a mis en œuvre des contreparties au pacte de corruption". Il a également précisé que les actes mis en cause n'étaient pas liés aux fonctions exécutives de Sarkozy, reliant les accusations plutôt à des opérations délictueuses.
La cour d'appel examinera mercredi les exceptions soulevées par la défense, avant de se prononcer sur la suite de la procédure.
