François Bayrou, ancien Premier ministre, sera jugé en appel du 9 septembre au 5 octobre dans le cadre de l'affaire controversée des assistants parlementaires européens du MoDem. Cette annonce a été faite par la cour d'appel de Paris, marquant un tournant après sa relaxe en première instance, il y a deux ans et demi.
Sur les treize prévenus associés à cette affaire, François Bayrou fait partie des trois qui avaient été acquittés en février 2024, alors que dix autres avaient été condamnés pour détournement de fonds publics. Les accusations portent sur des contrats d'assistants parlementaires datés entre 2005 et 2014, totalisant 300.000 euros, dont seulement dix ont été retenus lors du premier procès.
Le tribunal correctionnel avait saisi qu'il y avait eu des irrégularités, affirmant que des fonds du Parlement européen avaient été utilisés pour des tâches profitant aux partis, mais avait également précisé qu'« il ne ressort d'aucune pièce » que Bayrou aurait ordonné aux députés européens d'employer fictivement des assistants. Cette nuance pourrait jouer un rôle crucial dans le délibéré à venir.
Ce procès, qui se déroulera sur l'île de la Cité, représente un enjeu non seulement pour les prévenus, mais aussi pour les institutions judiciaires françaises, alors que tous les condamnés en première instance ont fait appel, y compris le parquet. Parmi eux, plusieurs ex-députés européens tels que Jean-Luc Bennahmias, reconnus coupables de détournement de fonds publics, ont reçu des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis.
Les sanctions ont également frappé l'ex-garde des Sceaux, Michel Mercier, qui a écopé de 18 mois de prison avec sursis pour complicité, ainsi que des amendes pour les partis UDF et MoDem, respectivement de 150.000 et 350.000 euros.
Le président de la cour avait souligné lors du dernier jugement qu'« aucun élément ne permet d'affirmer que M. Bayrou avait connaissance des actes délictueux ». Néanmoins, il a noté qu’il est « très probable » que des actes répréhensibles aient été effectués avec son autorisation, mais sans preuve tangible de celle-ci.
François Bayrou, commentant la décision précédente, avait exprimé son soulagement, déclarant que ce chapitre douloureux de sa vie politique se refermait enfin. Rappelons qu’entre ces deux procès, il a également occupé la fonction de Premier ministre d'Emmanuel Macron de décembre 2024 à septembre 2025.
Cette affaire ne fait que s’inscrire dans une série de procès importants s'ouvrant à la cour d'appel de Paris, alors que le procès en appel du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy commence également ce mois-ci, illustrant les défis judiciaires auxquels font face plusieurs figures politiques du pays. Selon Franceinfo, ces affaires témoignent d'une attention croissante sur la transparence et l'utilisation des fonds publics.
